Élection syndicale TPE : “un scrutin essentiel pour la démocratie sociale”

Publié le 4 janvier 2017 à  21h15 - Dernière mise à  jour le 28 octobre 2022 à  15h47

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’élection syndicale TPE concerne près de 376 500 salariés d’entreprises de moins de onze salariés et 60 000 employés à domicile. Leur permettre d’être mieux représentés, mieux conseillés, mieux défendus, tels sont les enjeux majeurs de ce scrutin essentiel, qui se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Résultat des élections le 3 février dans la soirée.

L’élection TPE est issue de la réforme de la représentativité syndicale initiée par la position commune des partenaires sociaux d’avril 2008, qui fonde la légitimité des syndicats sur les suffrages des salariés. Afin d’établir, pour tous, une mesure de l’audience syndicale, la loi prévoit l’organisation d’un scrutin permettant aux salariés des entreprises de moins de onze salariés et aux employés à domicile d’apporter leur voix à l’organisation syndicale de leur choix, qui les représentera pour les 4 prochaines années. Après une première élection en 2012, le scrutin 2016 représente un enjeu renforcé en termes de démocratie sociale, au travers de deux nouveautés importantes: en votant, les électeurs contribueront désormais à désigner les Conseillers Prud’hommes du collège salarié, ainsi que les représentants de salariés dans les futures Commissions Paritaires Régionales interprofessionnelles (CPRI), qui seront mises en place en juillet 2017. «Faire connaître cette élection et faire participer le plus de salariés possible sont essentiels pour la démocratie sociale dans notre pays. C’est pourquoi le ministère du travail de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que, au niveau régional», précise la Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) Paca. Eric Lopez, Directeur du travail et adjoint au Chef du Pôle Travail de la Direccte Paca revient sur l’importance de cette élection déplorant que seuls 8,5% en paca -10,38% au niveau national- du corps électoral s’est déplacé en 2012… dirrecte_tpe.mp3

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