Entraide : la Carsat déboutée par le tribunal Judiciaire de Marseille

Publié le 21 mars 2024 à  11h20 - Dernière mise à  jour le 22 mars 2024 à  20h38

Le Tribunal judiciaire de Marseille a débouté la Carsat Sud-Est dans le dossier qui l’oppose à l’Entraide. Rappelons que la Carsat demandait au tribunal d’imposer à l’Entraide de ne pas vendre la résidence du Roy d’Espagne durant la durée des conventions liant l’Entraide à la Carsat

 

A lire aussi

 

Articles similaires

Aller au contenu principal