Bien que la presse ait initialement fait état d’un plan en 21 points, la proposition pour Gaza présentée par le Président Donald Trump, et soutenue par le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, est finalement un plan en 20 points. Il n’existe pas de document officiel en français. Les points clés, bien que largement diffusés par les médias francophones, ne donnent pas un compte-rendu exhaustif et neutre du plan tel que rendu public par la Maison-Blanche, car trop souvent se mêlent les faits et leur interprétation. Voici une tentative de synthèse (assistée par l’IA Gemini) du plan américain.
Tentative de synthèse des principaux points et objectifs des versions les plus crédibles du plan visant à mettre fin au conflit et à établir une nouvelle gouvernance pour la Bande de Gaza :
Objectifs Fondamentaux
- Statut de Gaza : Gaza sera une zone déradicalisée et libérée du terrorisme, qui ne représentera pas une menace pour ses voisins.
- Reconstruction : Gaza sera reconstruite au bénéfice de ses habitants, qui ont déjà bien trop souffert.
Cessation de la guerre et échange de prisonniers
- Cessez-le-feu immédiat et Retrait des forces : Si les deux parties acceptent cette proposition, la guerre s’achèvera immédiatement. Les forces israéliennes se retireront jusqu’à une ligne convenue pour préparer la libération des otages. Pendant ce temps, toutes les opérations militaires, y compris les bombardements aériens et d’artillerie, seront suspendues, et les lignes de combat resteront figées jusqu’à ce que les conditions soient remplies pour un retrait complet par étapes.
- Libération des otages : Dans les 72 heures suivant l’acceptation publique de cet accord par Israël, tous les otages, vivants ou décédés, seront rendus.
- Libération des prisonniers palestiniens : Une fois tous les otages libérés, Israël libérera 250 prisonniers condamnés à la perpétuité, ainsi que 1 700 Gazaouis détenus après le 7 octobre 2023, y compris toutes les femmes et tous les enfants détenus dans ce contexte. Pour chaque otage israélien dont la dépouille sera restituée, Israël restituera les dépouilles de 15 Gazaouis décédés.
- Amnistie pour les membres du Hamas : Une fois tous les otages revenus, les membres du Hamas qui s’engagent à respecter une coexistence pacifique et qui rendront leurs armes bénéficieront d’une amnistie. Les membres du Hamas qui souhaitent quitter Gaza bénéficieront d’un droit de passage protégé vers les pays de destination.
Aide humanitaire et gestion des frontières
- Aide immédiate : Dès l’acceptation de cet accord, une aide complète sera immédiatement acheminée dans la Bande de Gaza. Les quantités d’aide seront au minimum conformes à celles incluses dans l’accord du 19 janvier 2025 sur l’aide humanitaire, y compris la réhabilitation des infrastructures (eau, électricité, assainissement), la réhabilitation des hôpitaux et boulangeries, et l’arrivée des équipements nécessaires pour enlever les débris et ouvrir les routes.
- Distribution de l’aide : La distribution et l’entrée de l’aide s’effectueront, sans ingérence des deux parties, via les Nations unies et ses agences, le Croissant-Rouge, ainsi que d’autres institutions internationales non associées à l’une ou l’autre partie. L’ouverture du passage de Rafah dans les deux directions sera soumise au même mécanisme mis en œuvre dans le cadre de l’accord du 19 janvier 2025.
Gouvernance de Transition et Surveillance Internationale
- Gouvernance transitoire palestinienne : Gaza sera gouverné en vertu de l’autorité transitoire temporaire d’un comité palestinien technocratique et apolitique, chargé de gérer les services publics et les municipalités pour la population de Gaza.
- Comité de la Paix (Board of Peace) : Ce comité sera placé sous la supervision et le contrôle d’un nouvel organe international de transition, le « Comité de la Paix », qui sera dirigé et présidé par le Président Donald Trump, avec d’autres membres et chefs d’État qui seront annoncés. Cet organe établira le cadre et gérera le financement de la reconstruction de Gaza jusqu’à ce que l’Autorité Palestinienne (AP) ait terminé son programme de réformes et puisse reprendre le contrôle.
- Plan de développement économique : Un « Plan de développement économique Trump » pour reconstruire et dynamiser Gaza sera créé en réunissant un panel d’experts ayant contribué à la naissance de villes modernes au Moyen-Orient.
- Zone Économique Spéciale : Une zone économique spéciale sera établie avec des tarifs préférentiels et des taux d’accès à négocier avec les pays participants.
- Exclusion du Hamas de la gouvernance : Le Hamas et les autres factions s’engagent à n’avoir aucun rôle dans la gouvernance de Gaza, directement, indirectement ou sous quelque forme que ce soit. Gaza sera entièrement engagée à bâtir une économie prospère et une coexistence pacifique avec ses voisins.
- Garantie régionale : Une garantie sera fournie par des partenaires régionaux pour assurer que le Hamas, et les factions, respectent leurs obligations et que la Nouvelle Gaza ne pose aucune menace à ses voisins ou à son peuple.
Sécurité et Démilitarisation
- Démilitarisation totale : Toutes les infrastructures militaires, terroristes et offensives, y compris les tunnels et les installations de production d’armes, seront détruites et ne seront pas reconstruites. Un processus de démilitarisation sera mis en place, supervisé par des moniteurs indépendants.
- Force de stabilisation internationale (ISF) : Les États-Unis travailleront avec des partenaires arabes et internationaux pour développer une Force internationale de stabilisation temporaire (ISF) à déployer immédiatement à Gaza. L’ISF formera et fournira un soutien aux forces de police palestiniennes agréées à Gaza et travaillera avec Israël et l’Égypte pour sécuriser les zones frontalières.
- Retrait israélien et zone de sécurité : Les parties s’accorderont sur le calendrier de retrait par étapes des forces israéliennes. Israël conservera une présence dans un périmètre de sécurité (buffer zone) pour l’avenir prévisible, et une consultation sur les besoins futurs de sécurité aura lieu. Un mécanisme de désescalade sera convenu par les parties.
- Non-occupation ni Annexion : Israël ne procédera ni à l’occupation ni à l’annexion de Gaza.
Avenir politique
- Non-expulsion : Personne ne sera forcé de quitter Gaza. Ceux qui souhaitent partir seront libres de le faire et libres de revenir. Nous encouragerons les gens à rester et leur offrirons l’occasion de construire un Gaza meilleur.
- Dialogue et État Palestinien : L’accent sera mis sur un processus de dialogue interconfessionnel pour changer les mentalités et les récits. Au fur et à mesure de l’avancement de la reconstruction de Gaza et de la mise en œuvre fidèle du programme de réformes de l’AP, les conditions pourraient enfin être réunies pour ouvrir une voie crédible vers l’autodétermination et la création d’un État palestinien, que nous reconnaissons comme l’aspiration du peuple palestinien.
A lire aussi : Tribune du Pr. Hagay Sobol. Plan Trump : 20 points pour la paix à Gaza et au-delà ?
Commentaires
La version finale du plan en 20 points, attribuée à l’administration du président américain Donald Trump, conserve le principe de l’application progressive des mesures dans les zones échappant au contrôle du Hamas, en cas de rejet ou de non-respect de l’accord.
Bien que la numérotation exacte puisse varier légèrement selon les sources non officielles, le principe de la clause 17 du plan en 21 points est inclus et renforcé dans le plan final :
Principe de la mise en œuvre conditionnelle
Le point qui remplace ou incorpore l’idée de l’ancienne clause 17 stipule essentiellement que les efforts de reconstruction et l’aide humanitaire seront poursuivis même en cas de refus du Hamas, mais uniquement dans les zones exemptes d’influence terroriste.
Une source (Snippet 2.6) a explicitement identifié ce principe comme le point 17 du plan en 20 points, le formulant comme suit :
« 17. L’aide intensifiée se poursuit même en cas de rejet par le Hamas dans les zones exemptes de terrorisme. » (Scaled up aid continues even if Hamas rejects in terror-free zones.)
Cette clause est liée aux dispositions concernant :
- Le retrait israélien et la Force de Stabilisation : Le retrait progressif des forces israéliennes (Tsahal) est explicitement lié à l’établissement de la sécurité et au déploiement de la Force Internationale de Stabilisation (FIS), qui prendrait le relais de l’armée israélienne.
- Les Conséquences du Rejet : Le Président Trump et le Premier Ministre Netanyahu ont publiquement averti que si le Hamas rejetait le plan, Israël aurait le « plein soutien » des États-Unis pour continuer à mener des actions militaires visant à « terminer le travail » de destruction de la menace du Hamas.
