Le Conseil de sécurité réactive son arsenal de sanctions contre l’Iran

Samedi 27 septembre, à 20 heures, les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU contre Téhéran ont repris effet, après dix ans d’allègement dans le cadre de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien.

À l’origine de ce retour en arrière, l’activation par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, il y a un mois, du mécanisme dit de « snapback ». Ce dernier autorise tout participant à l’accord de Vienne, dont les trois États européens sont signataires, à demander un rétablissement des mesures coercitives contre l’Iran en cas de non-respect par le pays de ses obligations.

Négocié dans la capitale autrichienne en 2015, puis entériné par le Conseil, l’accord visait à garantir le caractère strictement pacifique du programme iranien, sous la surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en échange d’une levée des sanctions.

Une fois le snapback enclenché, le 28 août dernier, le Conseil disposait de 30 jours pour s’y opposer. En dépit des tentatives diplomatiques de la Russie et de la Chine pour prolonger l’allègement des sanctions, faute de consensus entre les quinze membres du Conseil, ces dernières sont revenues en vigueur samedi.

Ce rétablissement sonne de facto le glas de l’accord de Vienne, deux semaines avant son expiration officielle, le 18 octobre. L’édifice avait déjà été fragilisé par le retrait américain en 2018, puis par le désengagement progressif de l’Iran.

Le régime de sanctions

La réactivation des résolutions adoptées entre 2006 et 2010 par le Conseil replace Téhéran sous un régime de contraintes sévères :

  • Embargo militaire et nucléaire, interdisant toute livraison vers le pays d’armes lourdes, de technologies balistiques ou de matériel susceptible d’alimenter son programme atomique.

  • Restrictions financières massives, avec le gel des avoirs de 43 responsables iraniens et de 78 entités, dont la Banque Sepah, l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran, des groupes industriels liés aux Gardiens de la révolution, ainsi que des compagnies maritimes et aériennes.

  • Interdictions de voyage et contrôles renforcés, obligeant les États membres à bloquer les déplacements des personnes sanctionnées et à intercepter les cargaisons suspectes.

L’Iran est tenu de suspension ses activités d’enrichissement d’uranium et de coopération pleinement avec l’AIEA. Autrement dit, le pays se retrouve de nouveau placé sous une quarantaine diplomatique et économique quasi totale, comparable à celle qui prévalait avant 2015.

source ONUinfo

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