La proposition de loi Attal relative à la justice des mineurs vise à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Cette proposition de loi sera examinée par une commission mixte paritaire des parlementaires le 6 mai 2025. Le barreau de Marseille a décidé de se joindre à la mobilisation nationale organisée par le CNB et invite tous les avocats du barreau à se rassembler massivement sur les marches du palais Monthyon ce lundi 5 mai à 12h30.
Marie-Dominique Poinso-Pourtal Bâtonnière de Marseille et Jean-Michel Ollier, vice-Bâtonnier de Marseille expliquent via un communiqué que cette proposition de loi Attal est «en contradiction flagrante avec les principes fondateurs de la justice des mineurs. Cette proposition de loi compromet gravement le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif. Nous rappelons que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale en application notamment de l’article 3.1 de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Le recours accru à l’incarcération des mineurs et les restrictions apportées aux droits de la défense et aux garanties procédurales spécifiques aux mineurs contreviennent au principe du procès équitable et à l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous déplorons aussi le manque considérable de moyens dans le domaine de la protection de l’enfance et nous soutenons l’ensemble des personnels de la protection de l’enfance. Pour toutes ces raisons, nous demandons aux parlementaires de rejeter cette proposition de loi. »
