Marseille. Les experts-comptables de la Région Sud à la conquête d’un nouveau métier, l’arbitrage

Publié le 16 novembre 2026 à 7h30 - Dernière mise à jour le 15 novembre 2026 à 20h26

L’arbitrage n’est pas réservé aux grandes entreprises ni aux litiges internationaux. C’est le message que veulent faire passer le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur (Croec Paca) et la Cour internationale d’arbitrage Méditerranée (CIAM). Les deux institutions viennent de signer à Marseille, une convention destinée à former les professionnels du chiffre à de nouvelles missions et à mieux accompagner les entreprises dans le règlement de leurs différends. Avec, en toile de fond, une ambition : faire de Marseille et de la Méditerranée une place reconnue de l’arbitrage économique.

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Signature de la convention de partenariat entre le Croec Paca et la Ciam. À gauche, Nicolas Férand, président de l’Ordre des experts-comptables Paca, aux côtés de Gilles Bellaïche, président de la Cour internationale d’arbitrage Méditerranée (Photo Patricia Caire)

 De nouvelles perspectives pour 2 400 experts-comptables

Pour Nicolas Férand, président du Croec Paca, cette convention intervient à un moment où la profession doit diversifier ses activités. « On est dans une période un peu mouvementée pour les métiers de l’expertise comptable », explique-t-il. L’arbitrage pourrait constituer un nouveau débouché pour une partie des 2 400 experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d’Azur. « Cela nous semblait être quelque chose de pertinent pour aiguiller la profession comptable sur de nouvelles voies de développement et de nouvelles voies de chiffre d’affaires. » Le président de l’Ordre ne prétend pas transformer tous les experts-comptables en arbitres. Il estime toutefois que plusieurs dizaines de professionnels pourraient se saisir de cette opportunité. Car devenir arbitre ne s’improvise pas. Il faut suivre une formation spécifique et obtenir une certification avant de pouvoir présenter sa candidature auprès d’une institution arbitrale.

L’arbitrage, une solution encore méconnue des PME

Président de la Ciam, Gilles Bellaïche entend changer l’image d’une procédure trop souvent associée aux grands groupes et aux conflits commerciaux internationaux. « L’image est restée que l’arbitrage est réservé aux litiges pour les grands groupes », constate-t-il. Or les différends entre associés, les désaccords sur la valorisation d’une entreprise, les cessions de sociétés ou les litiges commerciaux peuvent également relever de l’arbitrage. « Pourquoi ne pas avoir d’experts comptables qui soient arbitres ? », interroge Gilles Bellaïche. Leur connaissance des entreprises, de leur fonctionnement et de leurs comptes représente, selon lui, un atout dans l’analyse de dossiers économiques complexes. Les experts-comptables pourraient d’ailleurs intervenir de deux manières : comme arbitres, mais également comme experts chargés d’évaluer un préjudice ou d’apporter une analyse financière à une procédure.

Des procédures plus rapides que devant les tribunaux ?

C’est l’un des arguments avancés par la Ciam : permettre aux entreprises de régler leurs différends dans des délais maîtrisés. Gilles Bellaïche explique que la Cour méditerranéenne annonce des délais de trois mois pour les litiges de faible montant, de quatre à six mois pour des affaires plus importantes et pouvant atteindre neuf mois pour les dossiers les plus complexes. Il évoque ces entreprises qui restent engagées pendant des années dans des procédures judiciaires, parfois au détriment de leur survie économique. « On n’est pas des concurrents des tribunaux des affaires économiques, on n’est pas des concurrents des tribunaux de commerce », insiste-t-il. L’arbitrage constitue une voie distincte, fondée sur l’accord des parties. Il peut être prévu dès la signature d’un contrat, au moyen d’une clause compromissoire, ou décidé ultérieurement lorsque les deux parties acceptent de soumettre leur différend à des arbitres. La décision rendue, appelée sentence arbitrale, a une portée juridique contraignante, sous réserve des voies de recours prévues par le droit applicable. Cette procédure présente aussi un autre intérêt pour les entreprises : la possibilité de choisir des arbitres disposant de compétences adaptées à la nature du différend.

 Près de 300 manifestations d’intérêt pour les formations

La Ciam assure avoir déjà recensé près de 300 manifestations d’intérêt de professionnels de l’expertise comptable souhaitant se former à l’arbitrage, au-delà de la seule région Paca. La convention prévoit, dès 2027, deux webinaires gratuits par an, d’une durée d’une heure trente, des rencontres avec les cabinets et les acteurs économiques, ainsi qu’une présence de la Ciam au congrès régional de l’Ordre. Un parcours de formation pilote doit également être mis en place, associant l’Institut supérieur d’arbitrage et de médiation européen (ISAME) et une spécialisation de six heures avec l’Arfec. Les professionnels ayant obtenu leur certification pourront ensuite présenter leur candidature au collège arbitral de la Ciam. Pour Gilles Bellaïche, ces nouvelles compétences doivent pouvoir déboucher rapidement sur des missions concrètes. « C’est pas de la théorie, c’est pas des moulins à vent », assure-t-il.

Marseille veut renforcer sa place dans l’arbitrage international

Créée dans les années 1980 à Aix-en-Provence, la Cour internationale d’arbitrage Méditerranée cherche aujourd’hui à développer son activité et son rayonnement. Elle dispose d’un bureau à Marseille et souhaite renforcer sa présence dans la région, notamment à Nice. Gilles Bellaïche évoque un collège d’une soixantaine d’arbitres, qu’il souhaite élargir, et une ambition de traiter environ 60 dossiers en 2027. La dimension méditerranéenne occupe une place particulière dans cette stratégie. Les relations économiques avec l’Afrique, l’Europe du Sud et les pays du bassin méditerranéen constituent autant de perspectives pour une institution qui entend se positionner sur les litiges commerciaux internationaux. « On pense vraiment que la région Sud a une place à jouer », affirme Gilles Bellaïche. Pour les entreprises régionales engagées dans des relations commerciales à l’étranger, la possibilité de recourir à une institution arbitrale de proximité pourrait constituer un atout supplémentaire.

Une nouvelle mission de conseil auprès des entreprises

Au-delà de la formation de futurs arbitres, la convention doit permettre aux experts-comptables de mieux informer leurs clients sur les possibilités offertes par l’arbitrage. Cette sensibilisation concerne notamment l’introduction de clauses d’arbitrage dans les contrats commerciaux, lorsque cette solution apparaît adaptée à la situation de l’entreprise. Nicolas Férand rappelle ainsi les deux ambitions du partenariat : développer les compétences des professionnels et faire connaître cette voie de règlement des litiges au tissu économique régional. Pour les experts-comptables, l’enjeu est d’élargir leur rôle auprès des dirigeants. Pour les entreprises, celui de disposer d’une solution supplémentaire face à des conflits qui peuvent parfois immobiliser leur activité pendant plusieurs années. Et pour Marseille, c’est aussi l’occasion de conforter sa vocation de carrefour économique et juridique entre l’Europe et la Méditerranée.

Patricia CAIRE

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