La ville de Marseille se félicite des premières décisions rendues ce lundi 2 février 2026 par le président du tribunal judiciaire, dans le cadre de procédures visant des propriétaires de meublés de tourisme en infraction. Dans un communiqué, la municipalité estime que ces jugements « confirment la pertinence et la solidité de l’action engagée » et y voit une étape importante dans la protection du logement.
18 logements « rendus » au parc résidentiel, 34 meublés concernés
Selon la Ville, les décisions permettent de « rendre aux Marseillaises et aux Marseillais 18 logements », qui auraient été transformés illégalement en 34 meublés de tourisme. La municipalité insiste sur le message envoyé : « les règles en matière de location touristique doivent être strictement respectées ». Au-delà des chiffres, l’exécutif met en avant un point déterminant : les propriétaires condamnés doivent revenir à de la location longue durée dans un délai de trois mois, sous peine d’astreinte financière. Pour la Ville, cette obligation constitue un « signal fort » et un levier concret pour freiner les pratiques de détournement de l’usage d’habitation.
Un contexte de tension sur le logement
Ces décisions interviennent dans une période où la question des meublés touristiques cristallise les tensions dans de nombreuses grandes villes. À Marseille, la municipalité met en avant un argument central : quand un logement bascule vers la location de courte durée sans autorisation, il se retire de fait du marché résidentiel. Or, dans une ville déjà marquée par la pression sur le parc locatif, la montée des prix dans certains quartiers et la difficulté d’accès au logement pour une partie des ménages, chaque appartement capté par le tourisme alimente le sentiment d’éviction.
Le sujet est aussi politique, parce qu’il touche à la transformation du tissu urbain : rotations rapides, copropriétés sous tension, voisinage fragilisé, et impression de « ville vitrine » dans les secteurs les plus touristiques. C’est précisément sur cette ligne que la municipalité se place : réaffirmer l’usage d’habitation comme priorité, au nom d’un principe martelé dans le communiqué : « le logement est un droit ».
Une stratégie municipale fondée sur le contentieux
La Ville présente ces décisions comme un encouragement à poursuivre sa stratégie judiciaire. Elle annonce que de nouvelles procédures seront engagées « dans les prochaines semaines ». L’objectif est double : récupérer des logements, mais aussi installer une logique dissuasive. La municipalité évoque d’ailleurs une « portée pédagogique » : autrement dit, faire comprendre au marché que le risque de sanction est réel.
Les condamnations
- La municipalité précise plusieurs éléments :
- Deux propriétaires ont été condamnés à transformer leurs meublés en logements de longue durée ;
- les propriétaires condamnés écopent d’amendes de 25 000 euros par logement ;
- un jugement a été « délocalisé » à Toulon (lire ci-dessous) ;
- un propriétaire a été relaxé.
Pourquoi un jugement peut être « délocalisé » à Toulon ?
Quand un dossier est jugé ailleurs que dans la juridiction normalement compétente, on parle souvent de « dépaysement » ou de renvoi. Cela peut intervenir, selon les cas, pour garantir « une bonne administration de la justice » ou répondre à un risque de doute sur l’impartialité/sérénité des débats (ce que le droit qualifie notamment de « suspicion légitime »). Concrètement, l’idée est d’éviter qu’un contexte local (pressions, proximité, tension particulière) ne fragilise la perception d’un procès équitable, en confiant l’affaire à une autre juridiction.
Une bataille appelée à durer
Si la Ville salue une première séquence favorable, le dossier des meublés touristiques ne se résume pas à une décision : il ouvre une bataille de durée, faite de contrôles, d’assignations et d’arbitrages juridiques, dans un secteur où les intérêts économiques sont importants. Pour la municipalité, l’enjeu est désormais de démontrer que ces procédures peuvent produire des effets mesurables sur le parc résidentiel — et que la régulation n’est pas un affichage, mais une politique d’exécution.
Patricia CAIRE
