Une opération “coup de poing” a été initiée par les services de l’État dans plus de 80 établissements ICPE (1) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’accidentologie récente a permis de mettre en évidence que, malgré les évolutions réglementaires visant à l’anticipation de situations accidentelles (plan d’actions « Post-accident de Rouen 2019 »), une problématique liée à la gestion de la perte d’alimentation électrique dans les ICPE demeurait présente, notamment à l’occasion d’épisodes d’ampleurs, tels que des tempêtes ou feux de forêts, ainsi que lors de situations isolées, en lien avec des défaillances matérielles.
Ainsi, au cours du mois de mars et avril 2024, l’Inspection des installations classées de la DREAL (2) Provence-Alpes-Côte d’Azur a mené sous l’autorité des préfets de département, une campagne de contrôles portant sur l’alimentation électrique des établissements soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Au total, 82 établissements industriels à autorisation ont été inspectés dans l’ensemble des départements de la région. Les établissements contrôlés étaient issus de secteurs d’activité variés (traitement de déchets, chimie et pétrochimie, entreposages » et stockages variés…) ; ils ont été choisis en fonction des procédés et substances mises en œuvre mais aussi en fonction des risques induits en cas de perte d’alimentation électrique.
Cette campagne de contrôle, qui visait à s’assurer de la bonne prise en compte de ce risque par les industriels, portait sur :
• l’origine de l’alimentation électrique du site ainsi que l’impact sur les autres utilités (air comprimé …) en cas de perte électrique ;
• l’existence d’une stratégie de gestion des risques en cas de perte d’électricité via notamment de la mise en place de moyens de secours, de consignes et la formation du personnel ;
• la pérennité de la mise en sécurité du site ;
• la bonne réalisation des opérations de maintenance des équipements de secours électriques.
Parmi les 82 sites inspectés, 21 visites approfondies ont concerné spécifiquement des établissements Seveso et s’inscrivent dans le cadre d’une action nationale de l’inspection des installations classées prévue par l’instruction ministérielle annuelle sur les priorités
2025.
(1) Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
(2) Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Globalement, il est apparu une maîtrise relativement/globalement satisfaisante des enjeux par les industriels. Les écarts relevés portent par exemple sur un manque de clarté de certaines consignes ou l’insuffisance de formations d’agents pour réagir face à une perte d’électricité. De plus, concernant les équipements de secours, une méconnaissance de la durée de disponibilité ou une non formalisation de la maintenance de ceux-ci ont pu être relevées.
Au moins 20 visites ont ainsi donné lieu à des demandes d’action corrective ou de justificatif. Les visites ayant permis de constater les non-conformités les plus significatives ont ensuite fait l’objet d’une mise en demeure préfectorale. L’ensemble des réponses apportées et mesures adoptées par les exploitants feront l’objet d’une évaluation par l’inspection.
La DREAL initie chaque année une ou plusieurs « actions coup de poing » destinées à contrôler, sur un grand nombre d’installations et en un temps limité, un ensemble de prescriptions ciblées. Deux actions similaires ont ainsi été conduites au cours de l’année 2024 (prélèvements d’eau et risque incendie). Une nouvelle action « coup de poing » est programmée au second semestre 2025.
Les actions de l’inspection des installations classées s’exercent à tous les stades d’exploitation des installations, et ne se limitent pas à des vérifications de conformité réglementaire. Elles visent également à s’assurer, par sondage, que les exploitants maîtrisent les impacts environnementaux liés au fonctionnement de leurs installations et les risques pour la santé et la sécurité des riverains, ce qui peut conduire à des évolutions des prescriptions applicables, voire à des propositions d’adaptation de la réglementation
nationale. La région Provence Alpes Côte d’Azur compte en 2025 environ 1500 installations classées soumises à enregistrement ou autorisation, régimes réglementaires les plus contraignants.
-Le panorama régional de l’environnement industriel en Provence-Alpes-Côte d’Azur est disponible sur le site internet de la DREAL
-Les rapports de l’inspection de l’environnement, en matière d’installations classées, sont disponibles sur le site georisques