Publié le 16 février 2018 à 19h27 - Dernière mise à jour le 28 octobre 2022 à 17h57
A la veille de la saison touristique, la ville de Marseille lance une vaste campagne de communication afin d’informer les loueurs des cadres légaux à respecter pour les locations de courte durée. En effet, la ville s’est dotée, depuis un an, d’un nouvel outil informatique d’enregistrement et de paiement en ligne.
Quelles sont les obligations des loueurs ?
Les propriétaires de résidences secondaires, doivent obtenir le cas échéant, une
autorisation de changement d’usage. Dans le cas de la location de résidence principale dans la limite de 120 jours par an ou de résidence secondaire dans la limite de 8 mois consécutifs pour un même locataire :
1. Collecter une taxe de séjour auprès des personnes hébergées à titre onéreux
Le barème de cette taxe est fixé par délibération du conseil municipal et dépend du
niveau de classement de l’hébergement.
-Pour les locations ne faisant pas l’objet d’un classement ou d’une labellisation : 0,83 € par personne et par nuitée (pour les personnes majeures)
-Pour les chambres d’hôtes : 0,83 € quel que soit le niveau de classement par personne et par nuitée.
2. Déclarer et reverser les taxes collectées
3. Obtenir, le cas échéant, une autorisation de changement d’usage
Toute mise en location sans autorisation et défaut de déclaration de la taxe exposent à
des sanctions prévues par le Code général des collectivités territoriales et le code de
l’Urbanisme pouvant donner lieu à une amende de 25 000 euros, pour absence de
déclaration et d’autorisation.
Tous les documents sont disponibles sur taxedesejour.marseille.fr – rubrique « imprimés à télécharger ». Les imprimés peuvent se télécharger ou sont à retirer auprès de la direction de la fiscalité locale et du recensement et de la direction de l’Urbanisme et la direction de l’aménagement et de l’habitat. |