Publié le 7 avril 2026 à 11h28 - Dernière mise à jour le 7 avril 2026 à 11h28
Il y a des rapports que l’on commente. Et d’autres que l’on devrait méditer. Celui que la Cour des comptes a consacré à l’Ordre des médecins appartient à la seconde catégorie. Car au-delà du cas particulier, il met en lumière des dérives qui interrogent l’ensemble des Ordres professionnels.
Un diagnostic sévère et documenté
Le rapport est sans ambiguïté. La Cour des comptes y décrit une gouvernance fermée et peu représentative, une gestion financière insuffisamment rigoureuse, des irrégularités comptables significatives, une absence de contrôle interne structuré et un éloignement progressif du coeur de mission. Ce constat n’est pas une appréciation politique. C’est une analyse juridictionnelle, fondée sur des faits vérifiés et des données auditées. Sa gravité tient précisément à son objectivité.
La question des cotisations : un enjeu démocratique
Les cotisations sont obligatoires pour tout professionnel inscrit à l’Ordre. À ce titre, elles appellent une transparence irréprochable. Or la Cour constate une insincrité partielle des comptes, une absence de vision globale des ressources et des pratiques non conformes aux règles élémentaires de la comptabilité publique. Dans le même temps, des réserves importantes -représentant près de deux années de cotisations- s’accumulent sans justification suffisante. La question que tout cotisant est en droit de se poser est simple : où va l’argent ?
Un système qui se contrôle mal lui-même
Le Conseil national exerce un contrôle insuffisant sur les instances territoriales. Les procédures internes sont lacunaires, les remontées d’information aletéatoires. Sans contrôle interne robuste, les dérives ne se corrigent pas : elles s’installent.
Cette faiblesse structurelle est d’autant plus préoccupante que les Ordres bénéficient d’une Délégation de service public. La puissance publique leur a conféré une mission régalienne : en contrepartie, l’exigence de transparence et de rigueur s’impose avec la même force qu’à toute administration.
Le coeur de mission fragilité
Le contrôle déontologique, raison d’être de l’Ordre, est inégalement exercé selon les territoires. Des disparités de traitement, une instruction des plaintes parfois défaillante, une confusion persistante entre rôle de régulation et rôle de représentation corporatiste : autant de défaillances qui érodent la confiance. Un Ordre ne peut être à la fois juge et partie. C’est pourtant ce qu’il devient lorsque ses dirigeants privilégient la défense des intérêts de la profession sur la protection de l’intérêt général.
Un avertissement pour tous les Ordres professionnels
Les dérives identifiées chez l’Ordre des médecins ne lui sont pas propres. Elles peuvent affecter -à des degrés divers- tout Ordre professionnel : avocats, architectes, experts-comptables, pharmaciens, notaires… Le risque est structurel, non conjoncturel. Ce rapport est donc un signal d’alerte global. Il appartient à chaque Ordre de s’en saisir, non pour se défendre, mais pour se réformer.
Préserver l’autonomie par l’exigence
L’indépendance des Ordres professionnels est une richesse du modèle français. Elle repose sur une délégation de confiance de la société. Or cette confiance ne va pas de soi : elle se mérite, et se renouvelle chaque jour par l’exigence. La transparence financière, le contrôle interne effectif et la gouvernance ouverte ne sont pas des contraintes bureaucratiques : ce sont les conditions sine qua non de la crédibilité institutionnelle. Sans elles, l’autonomie se fragilise et le risque d’une tutelle plus étroite de l’État s’accroît inexorablement.
Conclusion
Le rapport de la Cour des comptes sur l’Ordre des médecins est un avertissement, pas une condamnation. La seule réponse responsable est celle de la réforme : réforme de la gouvernance, de la gestion financière, des procédures disciplinaires et de la culture interne. Car la question n’est pas l’utilité des Ordres -elle ne fait aucun doute. La question est leur exemplarité. Et l’exemplarité ne se décrète pas : elle se démontre. « L’exigence n’est pas une contrainte pour les Ordres. Elle est la condition même de leur légitimité. »
Mohamed Laqhila est ancien député des Bouches-du-Rhône – Expert-comptable et commissaire aux comptes – Ancien Président du CROEC Provence-Alpes-Côte d’Azur
