Violences sexuelles et sexistes. L’Assemblée nationale adopte deux textes à l’unanimité

Publié le 14 octobre 2026 à 11h40 - Dernière mise à jour le 14 octobre 2026 à 11h40

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mardi 13 octobre, deux propositions de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. La première prévoit une réponse globale aux violences commises contre les femmes et les enfants. La seconde, de nature organique, vise à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. Les deux textes ont été adoptés en première lecture. Leur parcours législatif doit se poursuivre avant une éventuelle promulgation.

Articles similaires