« J’ai entendu votre cri », annonce le ministre de la Justice, Gérald Darmanin après ses rencontres à la cour d’appel. « Un plan d’extrême urgence » va être mis en place pour éteindre l’incendie et tenter de réduire le risque d’embolie qui menace la cour d’appel. 19 accusés avec des dossiers lourds de viols, assassinats ou liés au crime organisé risquaient d’être libérés en 2026 faute d’être jugés dans les temps.
Point de rupture
« Nous sommes à un point de rupture, d’embolie avancée pour ne pas dire en phase terminale », s’exclamait Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en janvier dernier. Message reçu à Paris, Gérald Darmanin s’est déplacé à Aix-en-Provence pour éteindre l’incendie en renforçant les ressources humaines et le nombre de salles d’audience.
464 dossiers en souffrance
La cour d’appel d’Aix-en-Provence représente 10% du contentieux national. Elle est la deuxième de France et est nettement sous-dotée. 7,5 ETP (Equivalent Temps Plein) pour présider les assises. Résultat la correctionnelle a été frôlée pour 2026. Une vingtaine d’accusés avec des dossiers lourds de viols, assassinats ou liés au crime organisé risquaient d’être libérés faute d’être jugés dans les temps. « Ce plan d’extrême urgence va éviter cela, assure le ministre. A Aix-en-Provence, on ne libèrera pas de personnes en détention provisoire parce qu’on s’est mal organisés ni en 2026 ni en 2027. On a pris des mesures pour cela. »
Salles et personnels
Gérald Darmanin est arrivé en père Noël, il égrène la liste des efforts fournis pour pallier les difficultés. « Il y aura deux nouvelles salles d’audience d’ici septembre. On a débloqué 2,5 M€ pour cela. On va pouvoir audiencer 26 affaires supplémentaires grâce à ces nouvelles salles. Et, on va demander à 6 magistrats dont 4 présidents de cour d’assises et 10 greffiers de venir ici dès le mois de mai afin de tenir des procès d’assises supplémentaires.» Mais il faudrait à terme 17 ETP pour présider les assises. On est encore loin du compte.
Un tsunami
Une immense vague a submergé la justice ces dernières années. Triplement des détenus pour violences sexuelles en 9 ans. Hausse de 40% depuis 2023 des détentions provisoires liées au narcotrafic et au crime organisé sur le plan national. Quelque 5 500 dossiers sont en attente en France. La lutte contre le narcotrafic porte ses fruits à Marseille mais cela créé un étranglement à Aix. Depuis de longs mois syndicats et magistrats alertent sur l’inadéquation entre les ressources humaines et les dossiers à traiter. Ils ont été partiellement entendus par le ministre avec ce plan d’urgence. « On est sur une proposition immédiate d’urgence, indique Anaïs Dominguez, responsable UNSA services judiciaires. On est sur du saupoudrage et on attend une réflexion pérenne sur ces services-là sans quoi on ne permettra pas à ces instances de bien fonctionner. » Marie-Blanche Régnier, déléguée régionale du syndicat de la magistrature, estime qu’« il faut créer des surnombres par rapport à la circulaire de localisation des emplois, temporairement, pour faire face à cette situation de crise. »
Déshabiller Pierre…
Et pour nombre de magistrats cette concentration sur les affaires criminelles risque d’entraîner un abandon partiel d’autres secteurs tout aussi importants pour les justiciables. On risque de déshabiller Pierre en voulant habiller Paul. « Des magistrats assesseurs vont être ponctionnés dans les effectifs actuels de la cour, dénonce laura Michel déléguée régionale de l’Union des syndicats de la magistrature. Moi par exemple, qui suis juge aux affaires familiales, je vais devoir délaisser des dossiers qui sont importants pour nos concitoyens. »
Justice pour Socayna
Des familles en attente de procès ont pu également rencontrer le ministre. C’est le cas de la mère de Socayna, cette jeune fille tuée en 2023 par une rafale d’un jeune dealer alors qu’elle révisait ses cours dans sa chambre. Toujours pas de date d’audience après deux ans et demi d’instruction. « Quand vous êtes dans un deuil et un désir de justice qui ne vient pas c’est épouvantable, dénonce l’avocat de Layla, la maman de Socayna. Cela rajoute du traumatisme au traumatisme. » Cette fois le retard n’est pas lié à l’engorgement mais à une instruction qui tarde à être bouclée en raison des nombreux recours.
Reportage Joël BARCY
