Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi Duplomb, ce jeudi 7 août. Les Sages se sont opposés à l’une de ses mesures les plus décriées : la réintroduction de trois insecticides de la famille des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride. Ils justifient cette décision en s’appuyant sur la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle.
Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article 2 autorisant à déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant « des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits ». Parmi eux, l’acétamipride. Les membres de l’institution avaient reconnu, dans un avis de 2020, la dangerosité des néonicotinoïdes, qui ont « des incidences sur la biodiversité » et « induisent des risques pour la santé humaine ». Seulement, à l’époque, ils avaient autorisé des dérogations permettant leur utilisation uniquement pour la filière betterave et jusqu’en 2023. Ils ont estimé que « faute d’encadrement suffisant » – la loi Duplomb ne prévoyant en effet pas de limite dans le temps ni dans l’espace de l’usage de ces pesticides-, il n’est pas possible d’appliquer la jurisprudence de 2020, découlant de la Charte de l’environnement.
Le texte, qui facilitera tout de même la construction des mégabassines, en les déclarant « d’intérêt général majeur », et l’implantation de fermes-usines, reste un concentré de reculs environnementaux.
Le Conseil constitutionnel a simplement émis deux réserves concernant l’article sur les mégabassines, précisant qu’il sera toujours possible de « contester devant le juge l’intérêt général majeur ou la raison impérative d’intérêt général majeur » de ces projets.
En revanche, concernant l’adoption de la loi grâce à une motion de rejet votée par ses partisans à l’Assemblée nationale, le Conseil a estimé que cette procédure était bien conforme à la Constitution. « Au regard des conditions générales du débat, l’adoption de la motion de rejet préalable en première lecture à l’Assemblée nationale n’a méconnu ni le droit d’amendement, ni les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire », indiquent les Sages.
Emmanuel Macron « promulguera » le texte
L’Élysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte tel qu’il «résulte de cette décision dans les meilleurs délais ».
Adoptée le 8 juillet à l’Assemblée nationale, après un parcours législatif qualifié de « chaotique » par certains députés et marqué par le rejet en bloc des amendements de l’opposition – grâce à une motion de rejet préalable soutenue de manière inédite par les défenseurs du texte –, la loi Duplomb a provoqué ensuite une très grande mobilisation.
