France. Le projet de loi sur le logement revient à l’Assemblée nationale

Publié le 16 novembre 2026 à 12h10 - Dernière mise à jour le 16 novembre 2026 à 12h10

Les députés entament ce lundi 16 novembre l’examen du projet de loi relatif à la relance et à la décentralisation du logement, déjà adopté par le Sénat. Plusieurs séances sont programmées au cours de la semaine. Le texte doit être discuté en séance publique dès 16 heures, puis à 21h30. Un vote solennel est annoncé mardi 17 novembre. Le calendrier reste susceptible d’évoluer selon les débats parlementaires.

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