La Commission européenne a présenté ses propositions au Conseil en vue de la signature et de la conclusion de l’accord de partenariat UE-Mercosur (APEM) et de l’accord global modernisé UE-Mexique (AMM). Ces accords historiques constituent un élément essentiel de la stratégie de l’UE visant à diversifier ses relations commerciales et à renforcer les liens économiques et politiques avec des partenaires partageant les mêmes valeurs dans le monde entier.
Il a fallu 25 ans au Mercosur, le marché commun sud-américain, et l’Union européenne (UE) pour aboutir à un accord commercial. Le texte définitif présenté mercredi 3 septembre par la Commission européenne, doit être maintenant approuvé par le Parlement européen et par une majorité qualifiée des Etats membres. Mais, en vingt-cinq ans, le contexte a changé, «les pays du Mercosur comme les Vingt-Sept sont désormais vulnérables au bon vouloir de Donald Trump, président des Etats-Unis, capable d’imposer des droits de douane à ceux qui refusent de faire allégeance. Face à cette nouvelle donne, les deux blocs sont poussés à coopérer. Il ne s’agit plus seulement de développer les échanges pour stimuler la croissance, mais de continuer à exister dans un environnement de plus en plus hostile.»
Qu’est-ce que le Mercosur ?
Le Marché commun sud-américain, mieux connu sous son acronyme Mercosur (abréviation de l’espagnol « Mercado Común del Sur»), est une alliance économique et politique majeure en Amérique du Sud. Fondé en 1991 par le Traité d’Asunción, le bloc comprend l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, et l’Uruguay. En 2006, le Venezuela devient membre permanent avant d’être suspendu en décembre 2017 pour « non-respect de la charte de son marché commun ». D’autres pays du continent sont associés au Mercosur : la Bolivie, le Chili, la Colombie, l’Équateur, Guyana, le Pérou et le Surinam. L’objectif initial de cette zone de libre-échange est le développement économique de ses pays membres. Un des principes de l’alliance est la libre circulation fluide des biens, personnes, et capitaux entre les pays membres, ainsi que la suppression des droits de douane. Les échanges sont favorisés par l’établissement d’un tarif extérieur et une politique commerciale commune vis-à-vis des États ou alliances d’États tiers. Les pays membres coordonnent leurs politiques macroéconomiques et enfin harmonisent leurs législations. Le Mercosur est le troisième bloc économique mondial en termes de volume d’échanges.
Pour la Commission européenne : «Ces partenariats créeront des possibilités d’exportation d’une valeur de plusieurs milliards d’euros pour les entreprises de l’UE de toutes tailles, contribueront à la croissance économique et à la compétitivité, soutiendront des centaines de milliers d’emplois européens et promouvront les intérêts et les valeurs de l’UE. Elles renforceront les chaînes de valeur et aideront l’UE à élargir son éventail de sources fiables d’intrants et de matières premières critiques. En cette période d’instabilité géopolitique croissante, ces accords nous rapprochent de partenaires d’importance stratégique, en fournissant une plateforme commune pour renforcer la confiance mutuelle et relever les défis mondiaux communs, y compris la modernisation du système commercial mondial fondé sur des règles.»
«Ces deux accords, poursuit la Commission, réaffirment notre engagement commun en faveur des droits de l’homme, du multilatéralisme et de la paix et de la sécurité internationales. Ils renforceront également notre engagement sur des questions clés telles que le développement durable, la criminalité transnationale organisée et les migrations.»
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, de déclarer : «Nos accords avec le Mercosur et le Mexique constituent des jalons importants pour l’avenir économique de l’UE. Nous continuons de diversifier notre commerce, de favoriser de nouveaux partenariats et de créer de nouvelles occasions d’affaires. Les entreprises de l’UE et le secteur agroalimentaire de l’UE profiteront immédiatement de la baisse des droits de douane et des coûts, contribuant ainsi à la croissance économique et à la création d’emplois. L’UE est déjà le plus grand bloc commercial au monde, et ces accords consolideront cette position.»
Opportunités d’exportation et d’investissement sans précédent de l’UE vers le Mercosur
L’accord avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay (accord de partenariat UE-Mercosur) créera la plus grande zone de libre-échange au monde, couvrant un marché de plus de 700 millions de consommateurs. Les entreprises de l’UE bénéficieront d’un avantage de premier arrivé, en bénéficiant de droits de douane moins élevés dans une région où la plupart des autres pays sont confrontés à des droits de douane élevés et à d’autres obstacles au commerce. Selon les estimations, l’accord pourrait augmenter les exportations annuelles de l’UE vers le Mercosur jusqu’à 39 % (49 milliards d’euros), ce qui permettrait de soutenir plus de 440 000 emplois dans toute l’Europe. Elle réduira les droits du Mercosur souvent prohibitifs pour les exportations de l’UE, y compris sur les principaux produits industriels, tels que les voitures (actuellement 35 %), les machines (14 à 20 %) et les produits pharmaceutiques (jusqu’à 14 %). L’accord permettra aux entreprises de l’UE d’investir plus facilement dans des chaînes d’approvisionnement clés, «y compris pour les matières premières critiques et les biens connexes, toutes bénéficiant d’un niveau élevé de protection de l’environnement et du travail. Cela peut jouer un rôle central pour faire progresser les transformations économiques vertes et numériques des deux régions, tout en garantissant des chaînes d’approvisionnement prévisibles et stables.»
De nouvelles possibilités pour les exportations de denrées alimentaires et de solides défenses pour les agriculteurs de l’UE
Les exportations agroalimentaires de l’UE vers le Mercosur «devraient augmenter de près de 50 %, étant donné que l’accord réduit les droits de douane élevés sur les principaux produits agroalimentaires de l’UE, notamment le vin et les spiritueux (jusqu’à 35 %), le chocolat (20 %) et l’huile d’olive (10 %). L’accord soutiendra également la croissance des exportations de produits agroalimentaires traditionnels de haute qualité de l’UE. Elle mettra également fin à la concurrence déloyale des produits du Mercosur qui imitent les produits authentiques de l’UE en protégeant 344 indications géographiques de l’UE», explique la Commission.
De leur côté les agriculteurs européens craignent d’être exposés à une concurrence déloyale ne respectant pas les normes de l’UE, Bruxelles n’étant pas capable de mettre en œuvre les contrôles adéquats pour s’en assurer. Pour répondre aux inquiétudes portées notamment par la France, la Commission a accepté de renforcer les mesures de sauvegarde pour les « produits européens sensibles », et s’engage à intervenir en cas d’impact négatif des importations dans certaines filières.
L’accord prévoit, ainsi, une protection complète de toutes les sensibilités de l’UE dans le secteur agricole. Premièrement, elle limite les importations agroalimentaires préférentielles en provenance du Mercosur à une fraction de la production de l’UE (par exemple, 1,5 % pour la viande bovine et 1,3 % pour la volaille). Deuxièmement, il établit des garanties solides protégeant les produits européens sensibles contre toute augmentation préjudiciable des importations en provenance du Mercosur. En ce sens, la Commission propose de compléter l’accord par un acte juridique qui rend opérationnel le chapitre sur les garanties bilatérales de l’APEM. Cet acte, qui doit être adopté par le Parlement européen et le Conseil, vise en particulier à protéger les secteurs agricoles les plus cruciaux et les plus sensibles de l’UE, en tenant compte des préoccupations des agriculteurs européens. La Commission abordera la question avec les pays du Mercosur en vue d’assurer la bonne mise en œuvre de l’accord.
La Commission «ira de l’avant avec un certain nombre d’initiatives d’accompagnement, y compris des mesures en vue d’un éventuel alignement des normes de production sur les pesticides et le bien-être animal applicables aux produits importés. Conformément à la vision pour l’agriculture et l’alimentation, la Commission lancera prochainement des analyses d’impact sur ces questions.»
L’APEM ne modifie aucune exigence sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l’UE à l’importation. «Nos normes en matière de santé et de sécurité alimentaires continueront de s’appliquer à tous les produits sur le marché de l’UE, qu’ils soient fabriqués ici ou importés. Conformément à l’ambition énoncée dans la vision pour l’agriculture et l’alimentation, la Commission renforce également les contrôles SPS à l’importation en augmentant le nombre d’audits et de contrôles dans les pays tiers et en renforçant les contrôles sur le terrain.»
Enfin, la proposition relative à la politique agricole commune (PAC) après 2027 prévoit un budget cantonné d’au moins 300 milliards d’euros pour l’aide au revenu, afin de garantir que les agriculteurs de l’UE continuent de bénéficier de revenus solides et stables. La Commission introduit également le nouveau filet de sécurité pour les mesures de crise, doté d’une capacité totale de 6,3 milliards d’euros, ce qui double effectivement la réserve agricole actuelle. Ce soutien renforcé contribuera à protéger nos agriculteurs en période de perturbations du marché et d’incertitudes géopolitiques croissantes.
Ouverture du marché mexicain aux exportations de l’UE
Le nouvel accord soutiendra davantage la croissance économique et stimulera la compétitivité des deux parties. Le Mexique est l’un des partenaires commerciaux les plus anciens de l’UE et le deuxième partenaire commercial en Amérique latine, l’accord initial remontant à 2000. L’UE exporte chaque année plus de 70 milliards d’euros de biens et de services vers le Mexique dans le cadre de l’accord commercial existant, soutenant ainsi plus de 630 000 emplois dans l’UE.
Le Mexique étant un pays importateur net de denrées alimentaires, l’accord profitera fortement aux exportateurs agricoles de l’UE. L’accord UE-Mexique modernisé supprimera les droits de douane prohibitifs restants sur les exportations agroalimentaires de l’UE vers le Mexique, telles que le fromage, la volaille, le porc, les pâtes alimentaires, les pommes, les confitures ainsi que le chocolat et le vin. La suppression de ces droits de douane, qui vont actuellement jusqu’à 100 % sur certaines exportations de l’UE, rendra les produits agricoles de l’UE beaucoup plus compétitifs au Mexique. En outre, des procédures plus simples permettront aux exportateurs agroalimentaires de vendre plus rapidement leur produit sur le marché mexicain. L’accord étend également «la protection contre l’imitation à 568 produits alimentaires et boissons traditionnels européens emblématiques de haute qualité (indications géographiques)».
L’accord modernisé fournira un accès d’une importance cruciale aux matières premières critiques, bénéficiant ainsi aux industries stratégiques en Europe, le Mexique étant l’un des principaux fournisseurs de spath fluor (utilisé dans une grande variété de procédés chimiques, sidérurgiques et céramiques), de bismuth (utilisé pour les produits pharmaceutiques et cosmétiques) et d’antimoine (utilisé, par exemple, comme retardateur de flamme, batteries au plomb, verre et céramique).
L’accord modernisé renforcera l’engagement en faveur du développement durable, de la criminalité, des migrations et de l’égalité entre les hommes et les femmes. Il promeut et protège les droits de l’homme, le multilatéralisme et la sécurité, et facilite la coopération stratégique sur des questions clés telles que la réduction des risques liés aux chaînes d’approvisionnement, la sécurisation des matières premières critiques et la lutte contre le changement climatique.
Prochaines étapes
L’APEM et l’AMG doivent être approuvées séparément par le Parlement européen et les États membres avant de pouvoir entrer en vigueur. Les propositions de conclusion et de signature de la Commission comprennent deux instruments juridiques parallèles pour chaque accord:
- l’accord de partenariat UE-Mercosur (APEM) et l’accord global modernisé UE-Mexique (AMM), sous réserve d’une ratification distincte par tous les États membres;
- deux accords commerciaux intérimaires, l’un pour le Mercosur et l’autre pour le Mexique, couvrant uniquement les parties de l’APEM et de l’AMG qui relèvent de la compétence exclusive de l’UE, qui doivent être adoptés dans le cadre du processus de ratification réservé à l’UE, c’est-à-dire impliquant le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Les ATI expireront lorsque l’APEM et l’AMG entreront en vigueur.
La rédaction
