Binationaux : lancement d’une pétition « oui à l’égalité pour tous non à la déchéance de nationalité dans la constitution »

Publié le 29 décembre 2015 à  23h15 - Dernière mise à  jour le 29 novembre 2022 à  12h31

(Photo Philippe Maillé)
(Photo Philippe Maillé)

C’est sur le Club de Médiapart qu’une pétition adressée à François Hollande -par des citoyens français, vivant en France ou à l’étranger; membres ou dans la mouvance du PS pour la majorité- a été lancée en cette fin d’année pour exprimer leur opposition à la déchéance de nationalité pour les binationaux. Pour les signataires : «Outre le fait que cette mesure symbolique n’aura rien de dissuasif face à des terroristes fanatisés et radicalisés, nous nous inquiétons du fait qu’elle mette à mal un certain nombre de principes républicains». De prévenir : «L’émotion seule ne peut guider la main du législateur. L’intelligence collective, fille de la Nation des Lumières, doit reprendre place dans le débat national. Inscrire dans la constitution une distinction des Français en fonction de leurs origines, de leurs ascendances constituerait une menace grave pour la démocratie si un jour les motifs de déchéance étaient également étendus par des mains bien mal intentionnées ». Une question qui mérite, pour le moins, d’être étudiée après les élections que nous venons de connaître… sans parler de celles qui s’annoncent. Alors, pour les auteurs : «Condamner cette proposition de déchéance de nationalité, c’est défendre la devise de notre République : Liberté, Égalité, Fraternité. Nos compatriotes sont tombés en janvier 2015 et en novembre 2015 car ils incarnaient la liberté, cet idéal si cher et cardinal à notre République». «En inscrivant la déchéance de nationalité dans la constitution, considèrent-ils, ses auteurs arguent qu’il s’agit d’une mesure symbolique. Oui, néfaste, il s’agit d’une rupture symbolique d’égalité qui distinguerait les citoyens français par leurs origines ou leurs ascendances. Les binationaux nés en France seraient plus exposés que les autres, et constitueraient de fait une sous-catégorie de citoyens».
Cette mesure stigmatiserait inutilement «5 millions de binationaux et constitue une porte ouverte aux amalgames. Faire de cette mesure le symbole de la lutte antiterroriste laisse à penser qu’il y aurait un lien entre binationalité et engagement terroriste».
Et de rappeler : «Nous, citoyens Français, tenons pour actes fondateurs de notre République les articles premiers de la Déclaration des Droit de l’Homme et du citoyen de 1789 : »Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » et de la Constitution du 4 octobre 1958: « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».» Les auteurs de cette pétition de conclure : «Nous, citoyens français appelons dès aujourd’hui les élus de la République, à un sursaut républicain en dépassant les clivages politiques, à s’opposer à cette mesure lors des discussions à venir devant les deux chambres et au Congrès, à ne pas créer une distinction de jure pour près de 5 millions de Français, à ne pas les mettre au ban de la Nation comme une des réponses à la barbarie, à ne pas faire de lien entre l’ouverture au monde et le terrorisme mais à œuvrer résolument à la construction d’un monde plus sûr et respectueux des principes universels de Liberté, d’Egalité, de Fraternité et de Justice».

Pour signer la pétition ici

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