Publié le 26 mai 2026 à 17h59 - Dernière mise à jour le 26 mai 2026 à 17h59
Député de Haute-Corse et membre du groupe LIOT à l’Assemblée nationale, Michel Castellani défend une proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de Scop et Scic . Face aux difficultés de transmission des PME et aux risques de désindustrialisation, il plaide pour un modèle coopératif capable de préserver l’emploi, les savoir-faire et l’ancrage territorial des entreprises. Pour Destimed, il revient sur les enjeux économiques, sociaux et démocratiques de cette autre vision de l’entreprise.
Destimed : Pourquoi la question de la transmission des entreprises devient-elle aujourd’hui un enjeu économique majeur ?
Michel Castellani : Depuis la crise sanitaire, les gouvernements successifs se sont fixé pour objectif d’enrayer la désindustrialisation de notre pays, mais aussi d’engager un véritable mouvement de réindustrialisation et de relocalisation des chaînes de valeur sur notre territoire. Cette ambition est essentielle. Derrière chaque entreprise industrielle, il y a des salariés, des savoir-faire, des bassins d’emploi et, plus largement, une part de notre souveraineté économique. Cependant, sans réponse au vieillissement des dirigeants et aux difficultés croissantes de transmission des PME, il sera impossible de stopper durablement la désindustrialisation que connaît la France depuis plusieurs décennies. En effet, près de 500 000 entreprises devront être reprises au cours de la prochaine décennie. À défaut d’anticipation, nous prenons le risque de voir une part importante de notre tissu économique passer sous le contrôle de fonds d’investissement étrangers, au détriment de l’ancrage territorial des activités et de l’emploi. C’est dans ce contexte que j’ai présenté une proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de Sociétés coopératives et participatives (SCOP) et de Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC).
En quoi les Scop et les Scic peuvent-elles offrir une autre vision de l’entreprise et du travail ?
En janvier 1959, le général de Gaulle a instauré, par ordonnance, un dispositif d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. L’objectif était d’associer davantage les ouvriers, techniciens et employés à la réussite économique des entreprises auxquelles ils contribuent directement. En 1967, ce mécanisme a été complété par la création de la participation, rendue obligatoire dans les grandes entreprises. Cette avancée a marqué une étape importante dans le partage de la valeur au sein du monde économique. Soixante ans plus tard, l’intéressement et la participation demeurent largement plébiscités. Mais ils ne répondent plus, à eux seuls, aux aspirations d’une partie croissante des salariés. Beaucoup ne souhaitent plus seulement bénéficier d’une part des résultats : ils aspirent également à participer davantage aux décisions stratégiques de leur entreprise et à peser sur son avenir.
Les coopératives offrent un modèle d’entreprise fondé sur une gouvernance plus démocratique et un ancrage territorial plus fort. Dans les Scop, le pouvoir est majoritairement détenu par les salariés. Dans les Scic, il peut être partagé entre salariés, clients, associations, collectivités territoriales et parfois même d’autres entreprises. Ce modèle permet ainsi d’associer davantage de parties prenantes aux décisions stratégiques de l’entreprise. Parce qu’ils sont directement impliqués dans la vie et l’avenir de leur entreprise, les acteurs des coopératives privilégient généralement une vision de long terme, tournée vers la pérennité de l’activité, le maintien de l’emploi et la transmission des savoir-faire. Face aux défis de la désindustrialisation, les coopératives constituent donc un levier précieux pour préserver nos outils de production, maintenir les emplois dans les territoires et renforcer la résilience de notre économie.
Pourquoi les reprises d’entreprises par les salariés restent-elles aujourd’hui plus difficiles que les transmissions classiques ou familiales ?
Dans une économie fragilisée par la désindustrialisation et confrontée au vieillissement des dirigeants de TPE et de PME, qui restent les premiers pourvoyeurs d’emplois dans notre pays, il devient indispensable de développer de nouveaux outils capables de répondre à ces attentes tout en facilitant la transmission des entreprises. Or, si des dispositifs fiscaux existent déjà pour accompagner les transmissions, ils demeurent aujourd’hui mal adaptés aux reprises d’entreprises par les salariés sous forme coopérative. Le pacte Dutreil a principalement été conçu pour les transmissions à titre gratuit, notamment dans un cadre familial. À l’inverse, les reprises d’entreprises en SCOP ou en SCIC s’effectuent le plus souvent à titre onéreux. Les salariés repreneurs ne bénéficient donc pas d’un cadre fiscal aussi favorable que les repreneurs familiaux, alors même que leurs projets permettent souvent de préserver l’activité, les emplois et l’ancrage territorial des entreprises concernées.
Quels obstacles freinent encore aujourd’hui le financement du modèle coopératif ?
Malgré ses atouts, le modèle coopératif reste confronté à un problème central : l’accès aux fonds propres. Les Scop et Scic sont structurellement moins attractives pour les investisseurs traditionnels, car leur capital ne répond pas aux logiques classiques de rentabilité et de contrôle. Les parts sociales conservent une valeur relativement stable, les bénéfices sont largement réinvestis dans l’entreprise et le principe « une personne = une voix » limite l’influence des investisseurs extérieurs dans la gouvernance. Cette spécificité, qui fait la force du modèle coopératif sur le plan social et territorial, devient une faiblesse dans l’accès au financement. Les salariés disposent souvent d’une capacité d’investissement limitée, alors même que les fonds propres conditionnent ensuite l’accès au crédit bancaire et la crédibilité du projet de reprise ou de développement. Les outils publics apparaissent aujourd’hui insuffisants. Bpifrance et la Banque des territoires ne représentent ensemble que 4 % des apports bancaires des membres de la Confédération générale des Scop, tandis que le fonds Impact coopératif, lancé en 2017 avec 80 millions d’euros, dont 25 millions apportés par Bpifrance, est désormais intégralement investi.
Pour répondre à cette problématique, la proposition de loi prévoit trois mesures concrètes : la création d’un fonds de développement coopératif ; la mise en place d’un soutien public à l’apport personnel des salariés repreneurs ; le relèvement de 18 % à 25 % du taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable aux investissements réalisés en titres participatifs ou au capital des Scop et des Scic
Le modèle coopératif peut-il, selon vous, constituer une réponse crédible aux défis économiques actuels sans être idéalisé ?
L’objet de cette proposition de loi n’est pas d’idéaliser le modèle coopératif, ni d’en faire une solution unique aux défis économiques de notre pays. La France, qui demeure l’une des principales puissances économiques mondiales, a besoin d’une diversité de modèles d’entreprises. Elle a besoin de PME ancrées dans les territoires, d’entreprises familiales, de startups innovantes, mais aussi de grands groupes capables de mobiliser des capitaux importants et d’investir massivement sur les marchés internationaux. L’ambition de cette proposition de loi est de permettre aux salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise de le faire dans de meilleures conditions qu’aujourd’hui.
Concrètement, que changerait l’adoption de cette proposition de loi pour les salariés et les PME françaises ?
Demain, si cette proposition de loi est adoptée, les salariés repreneurs pourront bénéficier d’un fonds de développement coopératif ainsi que d’un dispositif de soutien à leur apport personnel. En parallèle, les particuliers seront davantage encouragés, grâce à des incitations fiscales renforcées, à investir dans les Scop et les Scic. L’objectif est de permettre aux salariés non seulement de reprendre leur entreprise, mais aussi de la développer dans des conditions plus solides et plus durables, au service de l’emploi, de l’activité économique et de l’ancrage territorial.
Propos recueillis par Patricia CAIRE
