Le règlement sur la restauration de la nature[1] est entré en vigueur le 18 août 2024. Proposé pour la première fois par la Commission européenne en juin 2022, il a ensuite été approuvé par le Parlement européen en février 2024 et par le Conseil de l’Union européenne le 17 juin 2024, après un long et difficile processus de négociation législative.
Considéré comme une proposition clé du Pacte vert européen, la Loi sur la restauration de la nature vise à inverser des décennies de dégradation des écosystèmes en prenant des mesures pour restaurer au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’Union européenne d’ici 2030, et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050. Le règlement vise également à atteindre les objectifs globaux de l’UE en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et à renforcer la sécurité alimentaire.
L’approbation de ce règlement est considérée comme un événement historique, car, depuis la protection et la conservation établies par d’importantes directives sur les oiseaux en 1979 et les habitats et le réseau Natura 2000 en 1992 – parmi les premières directives du droit européen en matière de protection de l’environnement — le règlement élargit et consacre le champ d’action de l’UE, en fixant les premiers objectifs contraignants pour la restauration des écosystèmes, des habitats et des espèces.
L’approbation de cette législation a fait l’objet de vives négociations durant le processus de décision. Les protestations provenaient d’organisations agricoles européennes qui se sont exprimées avec force dans le cadre de mobilisations, ainsi que de certains États membres, ce qui a conduit à des modifications et des compromis au cours de la procédure législative. Les controverses entourant le règlement ont mis en lumière des désaccords plus larges concernant la relation entre la protection de l’environnement et le développement économique, en particulier en période de multiples crises, telles que la crise énergétique et la crise de la sécurité alimentaire.
Que prévoit le règlement
Le règlement définit le terme « restauration » comme visant à renforcer/conserver la biodiversité en améliorant la résilience d’un écosystème, de manière à ce que l’habitat d’une espèce ait une qualité et une quantité suffisantes.
La proposition de règlement et non de directive repose sur le principe de subsidiarité et de proportionnalité, où il est mentionné dans les «considérants » que « étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir garantir la récupération à long terme et durable d’écosystèmes résilients et riches en biodiversité sur l’ensemble du territoire européen des États membres, par le biais de mesures de restauration que les États membres établiront pour atteindre collectivement l’objectif de l’Union de restaurer les zones terrestres et maritimes d’ici 2030, et toutes les zones nécessitant une restauration d’ici 2050, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres, mais peuvent, en raison de l’échelle et des résultats de l’action, être mieux atteints au niveau de l’Union, l’Union peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité, tel que défini à l’article 5 TUE. Conformément au principe de proportionnalité énoncé dans le même article, le présent règlement ne dépasse pas les limites nécessaires pour atteindre ces objectifs. »
Objectifs
Le règlement fixe l’objectif de restaurer tous les écosystèmes terrestres et marins dégradés dans l’Union européenne d’ici 2050 et se divise en une série d’articles consacrés à l’application de mesures de restauration dans divers écosystèmes : terrestres, côtiers, d’eau douce, habitats marins, rivières et plaines alluviales, écosystèmes urbains, agricoles et forestiers, ainsi que pour les pollinisateurs.
Ces objectifs de restauration sont accompagnés d’objectifs intermédiaires pour 2030, 2040 et 2050, tant en ce qui concerne les moyens que les résultats. D’ici 2030, au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’Union européenne devront bénéficier de mesures de restauration, y compris 30 % des zones d’habitats terrestres et marins estimées en mauvais état.
Le règlement fixe également des objectifs de « connaissance ». Ainsi, l’état de toutes les surfaces couvertes par ces habitats doit être connu au plus tard d’ici 2040 (à l’exception des habitats à fond meuble).
Il impose également aux pays de l’UE d’inverser d’ici 2030 la tendance à la baisse de certains indicateurs de l’état de la biodiversité, tels que les populations de pollinisateurs, l’indice des papillons des prairies ou les indicateurs des oiseaux agricoles et forestiers.
Plans nationaux de restauration
À travers le développement de Plans nationaux de restauration, les États membres devront principalement garantir la récupération des habitats et des espèces protégés au niveau européen par les directives concernant la conservation des oiseaux[2] et la conservation des habitats naturels[3], ainsi que la faune et la flore sauvages, mais aussi la récupération d’habitats et d’espèces marines au-delà de ceux définis dans ces directives, dans toutes les régions de l’Union et dans les zones qui ne relèvent pas de Natura 2000.
La restauration des écosystèmes et l’adaptation au changement climatique
La restauration des écosystèmes est considérée comme cruciale pour l’adaptation au changement climatique et pour réduire les impacts des catastrophes naturelles, telles que les inondations et les sécheresses, dans la mesure où elle joue un rôle déterminant dans l’absorption du dioxyde de carbone (CO2) et dans le renforcement de la résilience face aux impacts climatiques.
La restauration de ces écosystèmes améliore leur capacité à stocker du carbone, contribuant ainsi à atteindre les objectifs de l’UE en matière de réduction des émissions. La restauration des écosystèmes côtiers et des zones humides peut réduire les impacts de l’élévation du niveau de la mer, des inondations et des tempêtes, car des écosystèmes sains peuvent fonctionner comme des barrières naturelles. L’augmentation de la végétation dans les zones urbaines grâce à la restauration des espaces verts contribue à réduire l’effet des îlots de chaleur urbains, qui est exacerbé par le changement climatique.
Le changement climatique constitue l’une des plus grandes menaces pour la biodiversité. La restauration des écosystèmes améliore la résilience des espèces et des habitats face aux changements climatiques. L’augmentation de la biodiversité dans les écosystèmes rend les systèmes plus résilients aux perturbations climatiques (comme les sécheresses ou les événements météorologiques extrêmes), renforçant leur capacité à maintenir les services écosystémiques qu’ils fournissent (comme le contrôle des inondations ou la protection contre l’érosion).
Le règlement promeut des solutions basées sur la nature, comme la restauration des forêts et des zones humides, qui constituent des pratiques économiques et durables pour s’adapter au changement climatique. Dans ce cadre, il prévoit la plantation de trois milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2030 au niveau de l’Union et contribue à la reforestation durable et à l’augmentation des espaces verts urbains. De telles solutions réduisent le besoin d’infrastructures coûteuses et augmentent la résilience naturelle des régions face aux conditions climatiques extrêmes.
En résumé, la restauration de la nature à travers ce règlement contribue non seulement à la réduction des émissions et à l’absorption du carbone, mais renforce également l’adaptation de l’Europe aux impacts du changement climatique.
Synergies avec d’autres stratégies et directives connexes
Le règlement sur la restauration de la nature est également lié à d’autres stratégies de l’UE, comme la stratégie pour la protection et la restauration des forêts[4], promouvant une approche intégrée de la protection et de la restauration des ressources naturelles et de la biodiversité.
La directive sur les oiseaux est le premier outil législatif de l’UE pour la protection de la faune et vise à protéger toutes les espèces d’oiseaux vivant librement en Europe, ainsi que leurs habitats. La directive impose aux États membres de protéger à la fois les oiseaux sauvages et leurs habitats. Elle promeut l’établissement de Zones de Protection Spéciales (ZPS), qui sont également liées au réseau Natura 2000.
La directive sur les habitats vise à conserver la biodiversité en Europe par la préservation de certains types d’habitats et d’espèces de vie menacées ou importantes. Elle prévoit la création du réseau Natura 2000, qui se compose de zones protégées à travers l’Europe, visant à préserver les habitats naturels et les espèces protégées par la directive. Elle impose des obligations aux États membres pour la conservation de certaines espèces et types d’habitats considérés comme critiques pour la préservation de la biodiversité.
Bien que ces deux directives aient pour principal objectif de conserver la nature et d’empêcher la dégradation supplémentaire des zones et espèces protégées, le règlement sur la restauration de la nature se concentre sur la restauration des écosystèmes et habitats dégradés, offrant une approche plus active, y compris pour ceux situés en dehors des zones protégées Natura 2000.
La directive sur les habitats et la directive sur les oiseaux constituent deux des principaux outils législatifs de l’Union européenne pour la protection de la biodiversité et forment un cadre cohérent avec le règlement sur la restauration de la nature.
Le règlement sur la restauration de la nature, bien qu’il ne concerne pas directement l’urbanisme, a des implications significatives pour la planification territoriale, car il prévoit la restauration des écosystèmes naturels dans des zones spécifiques et souligne l’importance de la durabilité dans l’utilisation des terres. Bien qu’il n’intervienne pas directement dans les compétences des États membres en matière de gestion et d’utilisation des terres, les stratégies nationales de restauration qu’il impose peuvent influencer la planification des infrastructures, l’aménagement des zones urbaines, ainsi que la gestion des terres agricoles et naturelles.
Les zones de protection (comme celles du réseau Natura 2000) doivent être restaurées, ce qui influencera les décisions concernant le développement et l’utilisation des terres dans ces zones spécifiques. L’obligation de restaurer les écosystèmes urbains peut entraîner un réexamen de la planification urbaine, visant à augmenter les espaces verts, ce qui affecte la planification territoriale. En général, le règlement complète la politique d’urbanisme des États membres, en promouvant l’intégration de critères environnementaux et climatiques dans la manière dont la terre est planifiée et gérée.
Le règlement se réfère explicitement aux énergies et aux sources d’énergies renouvelables, où la planification, la construction et l’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable, ainsi que leur connexion au réseau, le réseau lui-même et les unités de stockage sont considérés comme servant un intérêt public supérieur. Les États membres peuvent les exempter de l’exigence de ne pas avoir d’alternatives moins nuisibles à condition que :
1 a) une évaluation environnementale stratégique ait été réalisée conformément aux conditions énoncées dans la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil (44) ;
1 b) une évaluation des impacts environnementaux ait été effectuée conformément aux conditions énoncées dans la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil. Cependant, les États membres peuvent limiter, dans des circonstances dûment justifiées et spécifiques, ce qui précède à certaines parties de leur territoire, ainsi qu’à certains types de technologies ou à des projets ayant certaines caractéristiques techniques conformément aux priorités établies dans leurs plans nationaux unifiés pour l’énergie et le climat comme énoncé dans le règlement.
Prochaines étapes
Les États membres doivent développer des plans nationaux de restauration et définir les mesures de restauration nécessaires pour atteindre les objectifs contraignants fixés par le règlement et déterminer l’étendue globale à restaurer, ainsi qu’un calendrier correspondant. Les plans de restauration devraient couvrir la période jusqu’en 2050. Les mesures doivent s’aligner sur d’autres actes législatifs pertinents, tels que les règles pour la protection de la nature, les énergies renouvelables et l’agriculture.
La nouvelle Commission européenne, à partir de novembre 2024, a déjà fixé des objectifs spécifiques pour renforcer davantage la protection de la biodiversité et de l’eau.[5]
[1] Règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869
[2] Directive du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages (79/409/CEE)
[3] Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
[4] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/el/ip_21_3723
————————————————————————————————————–
ΑΠΟ ΤΗΝ ΠΡΟΣΤΑΣΙΑ ΚΑΙ ΔΙΑΤΗΡΗΣΗ ΣΤΗΝ ΑΠΟΚΑΤΑΣΤΑΣΗ ΤΗΣ ΦΥΣΗΣ
Ο κανονισμός για την Αποκατάσταση της Φύσης[1] τέθηκε σε ισχύ στις 18 Αυγούστου 2024. Προτάθηκε για πρώτη φορά από την Ευρωπαϊκή Επιτροπή τον Ιούνιο του 2022, και στη συνέχεια εγκρίθηκε από το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο τον Φεβρουάριο του 2024 και το Συμβούλιο της Ευρωπαϊκής Ένωσης στις 17 Ιουνίου 2024, έπειτα από μια μακρά και επίπονη νομοθετική διαπραγματευτική διαδικασία.
Θεωρούμενος ως βασική πρόταση της Ευρωπαϊκής Πράσινης Συμφωνίας, ο Νόμος για την Αποκατάσταση της Φύσης στοχεύει στην αναστροφή δεκαετιών υποβάθμισης των οικοσυστημάτων με τη λήψη μέτρων για την αποκατάσταση τουλάχιστον του 20% των χερσαίων και θαλάσσιων περιοχών της Ευρωπαϊκής Ένωσης έως το 2030 και όλων των οικοσυστημάτων που χρειάζονται αποκατάσταση έως το 2050. Ο κανονισμός στοχεύει επίσης να επιτύχει τους γενικούς στόχους μετριασμού και προσαρμογής της κλιματικής αλλαγής της ΕΕ και να ενισχύσει την επισιτιστική ασφάλεια.
Η έγκριση του κανονισμού θεωρείται ιστορικό γεγονός γιατί από την προστασία και την διατήρηση που θέσπιζαν σημαντικές οδηγίες για τα πτηνά το 1979 και τους οικοτόπους και τo δίκτυο Natura 2000 το 1992 –από τις πρώτες οδηγίες στο Ευρωπαϊκό Δίκαιο για την προστασία του περιβάλλοντος – ο κανονισμός διευρύνει και επισφραγίζει το πεδίο δράσης της ΕΕ, θέτοντας τους πρώτους δεσμευτικούς στόχους για την αποκατάσταση των οικοσυστημάτων, των οικοτόπων και των ειδών.
Η έγκριση αυτής της νομοθεσίας, είχε γίνει αντικείμενο έντονων διαπραγματεύσεων κατά τη διάρκεια της διαδικασία λήψης αποφάσεων. Οι διαμαρτυρίες προέρχονταν από ευρωπαϊκούς αγροτικούς φορείς που διατυπώθηκαν έντονα στο πλαίσιο κινητοποιήσεων, καθώς και από ορισμένα κράτη-μέλη με αποτέλεσμα να υπάρξουν τροποποιήσεις και συμβιβασμοι κατά τη διάρκεια της νομοθετικής διαδικασίας. Οι αντιπαραθέσεις γύρω από τον κανονισμό έφεραν στην επιφάνεια ευρύτερες διαφωνίες σχετικά με τη σχέση μεταξύ περιβαλλοντικής προστασίας και οικονομικής ανάπτυξης, ιδίως σε περιόδους πολλαπλών κρίσεων, όπως η ενεργειακή κρίση και η κρίση επισιτιστικής ασφάλειας.
Τι προβλέπει ο κανονισμός
Ο κανονισμός ορίζει τον όρο «αποκατάσταση» στοχεύοντας στην ενίσχυση/διατήρηση της βιοποικιλότητας βελτιώνοντας την ανθεκτικότητα ενός οικοσυστήματος έτσι ώστε ο οικότοπος ενός είδους να αποκτήσει επαρκή ποιότητα και ποσότητα.
Η πρόταση για κανονισμό και όχι οδηγία στηρίχθηκε στην αρχή της επικουρικότητας και αναλογικότητας όπου στα «εκτιμώντας» αναφέρει ότι «δεδομένου ότι οι στόχοι του παρόντος κανονισμού, δηλαδή η διασφάλιση της μακροπρόθεσμης και διαρκούς ανάκαμψης ανθεκτικών και πλούσιων σε βιοποικιλότητα οικοσυστημάτων σε όλο το ευρωπαϊκό έδαφος των κρατών μελών, μέσω μέτρων αποκατάστασης που θα θεσπίσουν τα κράτη μέλη για τη συλλογική επίτευξη του στόχου της Ένωσης για την αποκατάσταση των χερσαίων και θαλάσσιων περιοχών έως το 2030, και όλων των περιοχών που χρήζουν αποκατάστασης έως το 2050, δεν μπορούν να επιτευχθούν επαρκώς από τα κράτη μέλη, μπορούν όμως, λόγω της κλίμακας και των αποτελεσμάτων της δράσης, να επιτευχθούν καλύτερα σε ενωσιακό επίπεδο, η Ένωση μπορεί να λάβει μέτρα σύμφωνα με την αρχή της επικουρικότητας, όπως ορίζεται στο άρθρο 5 ΣΕΕ. Σύμφωνα με την αρχή της αναλογικότητας όπως διατυπώνεται στο ίδιο άρθρο, ο παρών κανονισμός δεν υπερβαίνει τα αναγκαία όρια για την επίτευξη των στόχων αυτών»
Στόχοι
Ο Κανονισμός θέτει τον στόχο της αποκατάστασης όλων των υποβαθμισμένων χερσαίων και θαλάσσιων οικοσυστημάτων στην Ευρωπαϊκή Ένωση έως το 2050 και χωρίζεται σε μια σειρά άρθρων, αφιερωμένων στην εφαρμογή μέτρων αποκατάστασης στα διάφορα οικοσυστήματα: χερσαία, παράκτια και γλυκά νερά, θαλάσσια ενδιαιτήματα, ποτάμια και αλλουβιακές πεδιάδες, αστικά, γεωργικά και δασικά οικοσυστήματα, αλλά και σε επικονιαστές.
Αυτοί οι στόχοι αποκατάστασης συνοδεύονται από ενδιάμεσους στόχους για το 2030, το 2040 και το 2050, τόσο ως προς τα μέσα όσο και ως προς τα αποτελέσματα. Έως το 2030, τουλάχιστον το 20% των χερσαίων και θαλάσσιων περιοχών της Ευρωπαϊκής Ένωσης θα πρέπει να επωφεληθεί από μέτρα αποκατάστασης, συμπεριλαμβανομένου του 30% των περιοχών χερσαίων και θαλάσσιων οικοτόπων που εκτιμάται ότι βρίσκονται σε κακή κατάσταση.
Ο κανονισμός θέτει επίσης στόχους ‘γνώσης’. Κατά συνέπεια, η κατάσταση όλων των επιφανειών που καλύπτονται από αυτούς τους οικοτόπους πρέπει να είναι γνωστή το αργότερο έως το 2040 (με εξαίρεση τους οικοτόπους με μαλακό βυθό).
Υποχρεώνει επίσης τις χώρες της ΕΕ να αντιστρέψουν έως το 2030 την τάση μείωσης ορισμένων δεικτών της κατάστασης της βιοποικιλότητας, όπως οι πληθυσμοί επικονιαστών, ο δείκτης πεταλούδων λιβαδιών ή οι δείκτες γεωργικών πτηνών και πτηνών του δάσους.
Εθνικά Σχέδια Αποκατάστασης
Μέσω της ανάπτυξης Εθνικών Σχεδίων Αποκατάστασης, τα κράτη μέλη θα πρέπει κυρίως να εγγυηθούν την ανάκτηση οικοτόπων και ειδών που προστατεύονται σε ευρωπαϊκό επίπεδο από τις οδηγίες περί της διατηρήσεως των αγρίων πτηνών[2], και της διατήρησης των φυσικών οικοτόπων[3] καθώς και της άγριας πανίδας και χλωρίδας αλλά και την ανάκτηση οικοτόπων και θαλάσσιων ειδών πέραν αυτών που ορίζονται στις παρούσες οδηγίες, σε όλες τις περιοχές της Ένωσης και σε περιοχές που δεν εμπίπτουν στο Natura 2000.
Η αποκατάσταση των οικοσυστημάτων και προσαρμογή στην κλιματική αλλαγή
Η αποκατάσταση των οικοσυστημάτων θεωρείται κρίσιμη για την προσαρμογή στην κλιματική αλλαγή και τη μείωση των επιπτώσεων των φυσικών καταστροφών, όπως πλημμύρες και ξηρασίες, στο βαθμό που επιτελούν καθοριστικό ρόλο στην απορρόφηση διοξειδίου του άνθρακα (CO2) και στην ενίσχυση της ανθεκτικότητας έναντι των κλιματικών επιπτώσεων.
Η αποκατάσταση αυτών των οικοσυστημάτων βελτιώνει την ικανότητά τους να αποθηκεύουν άνθρακα, συμβάλλοντας στην επίτευξη των στόχων της ΕΕ για τη μείωση των εκπομπών. Η αποκατάσταση παράκτιων οικοσυστημάτων και υγροτόπων μπορεί να μειώσει τις επιπτώσεις της ανόδου της στάθμης της θάλασσας, των πλημμυρών και των καταιγίδων, καθώς τα υγιή οικοσυστήματα μπορούν να λειτουργούν ως φυσικά φράγματα. Η αύξηση της βλάστησης σε αστικές περιοχές μέσω της αποκατάστασης πράσινων χώρων συμβάλλει στη μείωση του φαινομένου των αστικών θερμικών νησίδων, που επιδεινώνεται από την κλιματική αλλαγή.
Η κλιματική αλλαγή αποτελεί μια από τις μεγαλύτερες απειλές για τη βιοποικιλότητα. Η αποκατάσταση των οικοσυστημάτων βελτιώνει την ανθεκτικότητα των ειδών και των οικοτόπων στις κλιματικές αλλαγές. Η αύξηση της βιοποικιλότητας σε οικοσυστήματα καθιστά τα συστήματα πιο ανθεκτικά σε κλιματικές διαταραχές (όπως ξηρασίες ή ακραία καιρικά φαινόμενα), ενισχύοντας τη δυνατότητά τους να διατηρούν τις οικοσυστημικές υπηρεσίες που παρέχουν (όπως τον έλεγχο πλημμυρών ή την προστασία από διάβρωση).
Ο κανονισμός προωθεί τις φυσικές λύσεις (nature-based solutions), όπως η αποκατάσταση δασών και υγροτόπων, που αποτελούν οικονομικές και βιώσιμες πρακτικές για την προσαρμογή στην κλιματική αλλαγή. Σε αυτό το πλαίσιο, θεσμοθετεί την φύτευση τριών δισεκατομμυρίων επιπλέον δέντρων μέχρι το 2030 σε επίπεδο Ένωσης ενώ συμβάλλει στην βιώσιμη δάσωση, αναδάσωση και αύξηση του αστικού χώρου πρασίνου. Τέτοιες λύσεις μειώνουν την ανάγκη για δαπανηρές ανθρωπογενείς υποδομές και αυξάνουν τη φυσική ανθεκτικότητα των περιοχών στις ακραίες κλιματικές συνθήκες.
Συνοπτικά, η αποκατάσταση της φύσης μέσω του κανονισμού αυτού όχι μόνο συμβάλλει στη μείωση των εκπομπών και στην απορρόφηση του άνθρακα, αλλά επίσης ενισχύει την προσαρμογή της Ευρώπης στις επιπτώσεις της κλιματικής αλλαγής.
Συνέργειες με άλλες συναφείς στρατηγικές και οδηγίες
Ο κανονισμός για την Αποκατάσταση της Φύσης συνδέεται επίσης με άλλες στρατηγικές της ΕΕ, όπως η στρατηγική στρατηγική για την προστασία και την αποκατάσταση των δασών[4], προωθώντας μια ολοκληρωμένη προσέγγιση στην προστασία και αποκατάσταση των φυσικών πόρων και της βιοποικιλότητας.
Η οδηγία για τα πτηνά είναι το πρώτο νομοθετικό εργαλείο της ΕΕ για την προστασία της άγριας ζωής και στοχεύει στην προστασία όλων των φυσικών ειδών πτηνών που ζουν ελεύθερα στην Ευρώπη, καθώς και των οικοτόπων τους. Η οδηγία επιβάλλει στα κράτη μέλη να προστατεύουν τόσο τα άγρια πτηνά όσο και τα ενδιαιτήματά τους. Η οδηγία προωθεί την ίδρυση Ειδικών Ζωνών Προστασίας (ΕΖΠ), που συνδέονται επίσης με το δίκτυο Natura 2000.
Η οδηγία για τους Οικότοπους αποσκοπεί στη διατήρηση της βιοποικιλότητας στην Ευρώπη μέσω της διατήρησης συγκεκριμένων τύπων οικοτόπων και ειδών ζωής που απειλούνται ή είναι σημαντικά. Προβλέπει τη δημιουργία του δικτύου Natura 2000, το οποίο αποτελείται από προστατευόμενες περιοχές σε όλη την Ευρώπη, με σκοπό τη διατήρηση των φυσικών οικοτόπων και των ειδών που προστατεύονται από την οδηγία. Θέτει υποχρεώσεις στα κράτη-μέλη για τη διατήρηση ορισμένων ειδών και τύπων οικοτόπων που θεωρούνται κρίσιμα για τη διατήρηση της βιοποικιλότητας.
Παρότι οι δύο ανωτέρω οδηγίες έχουν ως κύριο στόχο τη διατήρηση της φύσης, και να αποτρέψουν την περαιτέρω υποβάθμιση των προστατευόμενων περιοχών και ειδών, ο κανονισμός για την Αποκατάσταση της Φύσης επικεντρώνεται στην αποκατάσταση υποβαθμισμένων οικοσυστημάτων και οικοτόπων, προσφέροντας μια πιο ενεργή προσέγγιση συμπεριλαμβανομένων αυτών που βρίσκονται εκτός προστατευόμενων περιοχών Natura 2000.
Η οδηγία για τους οικοτόπους και η οδηγία για τα πτηνά είναι δύο από τα βασικά νομοθετικά εργαλεία της Ευρωπαϊκής Ένωσης για την προστασία της βιοποικιλότητας και αποτελούν ένα συνεκτικό πλαίσιο μαζί με τον κανονισμό για την Αποκατάσταση της Φύσης.
Ο κανονισμός για την Αποκατάσταση της Φύσης παρόλο που δεν αφορά άμεσα τη χωροταξία, έχει σημαντικές επιπτώσεις στον χωροταξικό σχεδιασμό, καθώς προβλέπει την αποκατάσταση φυσικών οικοσυστημάτων σε συγκεκριμένες περιοχές και τονίζει τη σημασία της αειφορίας στη χρήση γης. Αν και δεν επεμβαίνει άμεσα στις αρμοδιότητες των κρατών μελών για τη διαχείριση και χρήση γης, οι εθνικές στρατηγικές αποκατάστασης που απαιτεί να αναπτυχθούν μπορούν να επηρεάσουν τον σχεδιασμό υποδομών, τη διάταξη αστικών περιοχών, καθώς και τη διαχείριση αγροτικών και φυσικών χώρων.
Περιοχές προστασίας (όπως οι περιοχές του δικτύου Natura 2000) θα πρέπει να αποκατασταθούν, κάτι που θα επηρεάσει τις αποφάσεις για την ανάπτυξη και τη χρήση γης στις συγκεκριμένες ζώνες. Η υποχρέωση για την αποκατάσταση αστικών οικοσυστημάτων μπορεί να οδηγήσει σε επανεξέταση του σχεδιασμού πόλεων, με στόχο την αύξηση των πράσινων χώρων, κάτι που επηρεάζει τον χωροταξικό σχεδιασμό. Σε γενικές γραμμές, ο κανονισμός συμπληρώνει τη χωροταξική πολιτική των κρατών μελών, προωθώντας την ενσωμάτωση περιβαλλοντικών και κλιματικών κριτηρίων στον τρόπο που σχεδιάζεται και διαχειρίζεται η γη.
Ο κανονισμός αναφέρεται ρητά στις ενέργεια και τις ανανεώσιμες πηγές ενεργείας όπου ο σχεδιασμός, η κατασκευή και η λειτουργία εγκαταστάσεων παραγωγής ενέργειας από ανανεώσιμες πηγές, καθώς και η σύνδεσή τους με το δίκτυο, το ίδιο το σχετικό δίκτυο και οι μονάδες αποθήκευσης θεωρείται ότι εξυπηρετούν υπέρτερο δημόσιο συμφέρον. Τα κράτη-μέλη μπορούν να τα απαλλάσσουν από την απαίτηση να μην υπάρχουν λιγότερο επιζήμιες εναλλακτικές λύσεις υπό τον όρο ότι:
α) έχει διενεργηθεί στρατηγική περιβαλλοντική εκτίμηση σύμφωνα με τους όρους που καθορίζονται στην οδηγία 2001/42/ΕΚ του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου (44)· ή
β) έχουν υποβληθεί σε εκτίμηση περιβαλλοντικών επιπτώσεων σύμφωνα με τους όρους που καθορίζονται στην οδηγία 2011/92/ΕΕ του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου. Ωστόσο τα κράτη μέλη μπορούν να περιορίζουν, σε δεόντως αιτιολογημένες και ειδικές περιστάσεις τα παραπάνω σε ορισμένα τμήματα της επικράτειάς τους, καθώς και σε ορισμένους τύπους τεχνολογιών ή σε έργα με ορισμένα τεχνικά χαρακτηριστικά σύμφωνα με τις προτεραιότητες που καθορίζονται στα ενοποιημένα εθνικά τους σχέδια για την ενέργεια και το κλίμα κατά τα οριζόμενα στον κανονισμό.
Επόμενα βήματα
Τα κράτη μέλη οφείλουν να αναπτύξουν εθνικά σχέδια αποκατάστασης και να καθορίσουν τα μέτρα αποκατάστασης που απαιτούνται για την επίτευξη των δεσμευτικών στόχων που ορίζονται στον κανονισμό και να προσδιορίσουν τη συνολική έκταση που πρέπει να αποκατασταθεί, καθώς και σχετικό χρονοδιάγραμμα. Τα σχέδια αποκατάστασης θα πρέπει να καλύπτουν την περίοδο έως το 2050. Τα μέτρα θα πρέπει να ευθυγραμμιστούν με άλλες σχετικές νομοθετικές πράξεις, όπως με τους κανόνες για την προστασία της φύσης, τις ανανεώσιμες πηγές ενέργειας και τη γεωργία.
H νέα Ευρωπαϊκή Επιτροπή από τον Νοέμβριο 2024 έχει ήδη θέσει συγκεκριμένους στόχους για να ενδυναμωθεί περεταίρω η προστασία της βιοποικιλότητας και του νερού.[5]
[1] REGULATION (EU) 2024/1991 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 24 June 2024 on nature restoration and amending Regulation (EU) 2022/869
[2] Οδηγία της 2ας Απριλίου 1979 περί της διατηρήσεως των άγριων πτηνών (79/409/ΕΟΚ)
[3] Οδηγία 92/43/EOK της 21ης Μαΐου 1992 για τη διατήρηση των φυσικών οικοτόπων καθώς και της άγριας πανίδας και χλωρίδας
[4] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/el/ip_21_3723
