Publié le 7 avril 2026 à 10h42 - Dernière mise à jour le 7 avril 2026 à 10h54
Le Barreau de Marseille hausse le ton. Dans le sillage des positions prises au niveau national par la Conférence des bâtonniers, le Conseil national des barreaux et le Barreau de Paris, l’ordre des avocats marseillais exprime une opposition ferme au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, actuellement en discussion au Parlement. Derrière un texte présenté comme une réponse à l’engorgement des juridictions, les avocats dénoncent une réforme qui, selon eux, remet en cause les fondements mêmes du procès pénal.
Une réforme jugée trompeuse
Le projet, issu du dispositif dit « SURE », est officiellement conçu pour accélérer le traitement des affaires criminelles. Mais pour le Barreau de Marseille, cette promesse d’efficacité masque une transformation bien plus profonde. « Sous couvert de célérité et d’efficacité, ce texte remet en cause les fondements mêmes du procès pénal criminel », alerte l’institution, qui y voit une tentative de répondre au manque de moyens de la justice « de manière inacceptable ».
Au cœur des critiques, la création d’une procédure de jugement simplifiée pour les crimes reconnus. Celle-ci reposerait sur l’aveu de l’accusé, la renonciation au procès d’assises avec jury populaire et une audience allégée, sans audition de témoins ni d’experts. Pour les avocats, cette évolution constitue une rupture majeure. « Le procès criminel n’est pas un outil de gestion des flux : il constitue un temps démocratique essentiel », rappellent-ils, insistant sur la nécessité du débat public, de la confrontation des versions et de la recherche de la vérité judiciaire.
La place des victimes en question
Si la réforme est également présentée comme un moyen de mieux prendre en compte les victimes, le Barreau de Marseille conteste frontalement cet argument. Selon lui, le dispositif proposé risque au contraire de les marginaliser. Le délai de dix jours laissé à la partie civile pour s’opposer à la procédure est jugé insuffisant pour permettre une décision éclairée. « Il fait peser sur les épaules des victimes une responsabilité qui ne devrait pas être la leur », souligne le Barreau. Plus largement, la réduction du débat judiciaire est perçue comme une atteinte à la fonction même du procès criminel, qui constitue aussi un espace d’expression, de reconnaissance et de réparation symbolique pour les victimes.
Un affaiblissement des garanties fondamentales
Au-delà de cette procédure spécifique, les avocats pointent un ensemble de dispositions qui, selon eux, traduisent une évolution plus large du modèle judiciaire. Restriction des nullités, concentration des pouvoirs entre les mains du juge unique, allongement des délais de détention provisoire ou encore réduction de la collégialité : autant de mesures qui alimentent les inquiétudes.
Le projet prévoit également la création de « sas » de détention et un encadrement plus strict des requêtes en nullité, autant d’éléments perçus comme des atteintes aux libertés publiques. « Une justice criminelle expéditive, sans place pour les citoyens ni pour les victimes, affaiblit la confiance dans l’institution judiciaire », prévient le Barreau.
Une mobilisation engagée
Face à ce qu’il considère comme un basculement du modèle de justice pénale, le Barreau de Marseille appelle le législateur à renoncer à cette réforme et à ouvrir une concertation approfondie. Dans l’immédiat, la mobilisation s’organise. Après une assemblée générale, le Conseil de l’Ordre a voté à l’unanimité une série d’actions : suspension des désignations, grève générale dans toutes les juridictions, grève du zèle dans les dossiers sensibles et participation à un rassemblement national.
• La suspension de toutes les désignations civiles et pénales à compter du 3 avril au matin ;
• La grève générale tous secteurs confondus à compter du 7 avril devant toutes juridictions, jusqu’au 14 avril inclus ;
• La grève du zèle à compter du 7 avril dans les procédures où la liberté est en jeu et auprès des mineurs, avec une mobilisation massive afin d’exercer pleinement les droits de la défense ;
• La participation au rassemblement national le 13 avril ;
• La convocation d’un prochain CO le 14 avril.
Au-delà du mouvement lui-même, les avocats entendent alerter sur ce qu’ils perçoivent comme une évolution structurelle. Derrière la volonté d’accélérer les procédures, c’est, selon eux, un changement de logique qui s’opère : le passage d’une justice fondée sur le débat et la recherche de la vérité à une justice de gestion des flux. Le Barreau de Marseille appelle le législateur à renoncer à cette réforme. Il exige l’ouverture d’une concertation loyale et approfondie, afin de construire une justice criminelle efficace, mais surtout publique, contradictoire, humaine et respectueuse de l’Etat de droit.
La rédaction
