Publié le 20 avril 2026 à 21h01 - Dernière mise à jour le 20 avril 2026 à 21h01
C’est une décision passée presque inaperçue dans un texte consacré à la simplification de la vie économique. Pourtant, ses conséquences pourraient être bien plus larges. En adoptant définitivement le projet de loi, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont acté la suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Une mesure introduite tardivement, lors de la Commission mixte paritaire, et qui ne figurait ni dans le texte initial de l’Assemblée ni dans celui du Sénat. Un ajout sans lien direct avec l’objet du projet de loi, qui soulève déjà des interrogations sur la méthode.
Institués dans le cadre de la décentralisation, les Ceser jouent un rôle spécifique : celui de représenter la société civile organisée dans les régions et de contribuer à l’élaboration des politiques publiques territoriales. Leur mission, renforcée ces dernières années, notamment par les lois NOTRe en 2015 et 3DS en 2021, s’étend à l’évaluation des politiques publiques et à la prospective.
Leur suppression dans un texte à dominante économique apparaît, pour leurs représentants, comme un contresens.
« On ne réforme pas la démocratie territoriale dans une loi sur la simplification de la vie des entreprises », rappellent les présidentes et présidents des CESER de France. Ils insistent sur la nature même de ces instances, qui ne relèvent ni de l’administration d’État ni du champ économique, mais du dialogue entre institutions et société civile.
Au-delà du principe, c’est aussi la cohérence de l’action publique qui est questionnée. Car ces dernières années, plusieurs signaux semblaient aller dans le sens inverse. En avril 2025, l’Assemblée nationale avait confirmé le maintien des CESER sur l’ensemble du territoire. En août, la loi pour la refondation de Mayotte soulignait leur rôle dans l’organisation institutionnelle. Plus récemment encore, les présidents de région mettaient en garde contre une mesure qui « affaiblirait la démocratie sociale et le dialogue avec la société civile ».
Derrière ce vote, c’est donc une question plus large qui se pose : celle de la place accordée aux corps intermédiaires dans la fabrique des politiques publiques.
Pour les CESER de France, la réforme ne peut être abordée qu’à travers une loi dédiée à la décentralisation, annoncée par le Premier ministre, et non à travers un amendement introduit en marge d’un texte économique. Ils appellent désormais les parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel, estimant que cette suppression relève d’un « cavalier législatif ».
Reste à savoir si cette décision marquera un tournant durable dans la place accordée à la société civile organisée… ou si elle sera remise en cause dans les semaines à venir.
La rédaction
