Publié le 23 septembre 2026 à 20h59 - Dernière mise à jour le 23 septembre 2026 à 20h59
La justice vient de donner raison à la ville de Marseille dans deux procédures engagées contre un même multi-propriétaire de meublés de tourisme. Le tribunal judiciaire a prononcé ce mercredi 23 septembre un total de 440 000 euros d’amendes civiles et ordonné le retour de cinq logements à la location longue durée. Une décision que la municipalité entend inscrire dans sa lutte contre la fraude aux locations touristiques.
Propriétaire et exploitant condamnés
Les deux décisions rendues concernent à la fois la société propriétaire des logements et celle qui les exploitait. Une première amende civile de 160 000 euros a ainsi été prononcée contre chacune des deux sociétés, auxquelles s’ajoutent deux amendes de 60 000 euros, soit un montant total de 440 000 euros. La Ville avait demandé à l’audience que propriétaire et exploitant puissent être condamnés pour les mêmes logements. Elle voit dans cette décision une avancée permettant de répondre aux montages faisant intervenir plusieurs sociétés dans l’exploitation de meublés touristiques en infraction.
« Cette nouvelle condamnation est une étape franchie et un signal clair : nous ne laisserons personne transgresser les règles. Se loger est un droit fondamental et personne ne peut se placer au-dessus de la loi pour s’enrichir au détriment des Marseillaises et des Marseillais », réagit Benoît Payan. Le maire de Marseille assure que la municipalité continuera « sans relâche à dénoncer les abus et protéger le logement de toutes et tous ».
16 % de meublés touristiques en moins en un an
La municipalité met également en avant une évolution significative du nombre de meublés de tourisme. Selon ses chiffres, Marseille en comptait 12 937 en 2024 contre 10 827 en 2025, soit une diminution de 16 % en un an. « La ville de Marseille s’est toujours montrée offensive sur cette question et la condamnation, à la fois de la société propriétaire et de la société exploitante, marque une étape importante dans le contrôle et la lutte contre la fraude aux meublés de tourisme », souligne Audrey Garino, adjointe au maire déléguée au logement, à l’hébergement et à la lutte contre l’habitat indigne. Elle estime que l’action municipale « produit des effets notables » et assure que la Ville entend la poursuivre « avec détermination pour permettre aux Marseillaises et aux Marseillais de se loger dignement ».
Une réglementation durcie
Depuis 2025, le règlement métropolitain de changement d’usage impose à Marseille, lorsqu’un logement est transformé en meublé touristique, la création en compensation d’un logement équivalent en termes de surface, de typologie et de localisation. La Ville s’appuie également sur une brigade d’agents assermentés chargée du contrôle de cette réglementation. La municipalité indique avoir déjà obtenu la condamnation de trois propriétaires à des amendes comprises entre 20 000 et 100 000 euros par logement. Elle annonce également de nouvelles procédures contre des contrevenants dans les prochaines semaines.
La rédaction
