1000e avis de permis de louer délivré sur Noailles, extension de son périmètre d’action, partenariat avec la CAF renforcé : la métropole Aix-Marseille Provence accélère la lutte contre l’habitat indigne.
Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre l’habitat indigne, la Métropole Aix-Marseille-Provence a mis en place, en 2019, un permis de louer dans le quartier de Noailles à Marseille. «Outil de détection des logements non décents, dangereux ou insalubres, ce dispositif s’avère efficient. Si bien que la Métropole a décidé de l’étendre progressivement sur son territoire là où cela est nécessaire». Aujourd’hui, il est en vigueur dans les secteurs de sept autres villes : Martigues, Port-de-Bouc, Istres, Pertuis, Gardanne, Aubagne, Aix-en-Provence. La Métropole va l’étendre à cinq nouveaux secteurs d’ici 2025, à Marseille et hors-Marseille.
2 220 permis de louer délivrés et 751 logements devenus décents sur l’ensemble de la métropole
- Marseille, secteur de Noailles (octobre 2019) : 1009 avis, dont 205 refus et 422 avis favorables après travaux.
- Martigues (novembre 2021) : 441 avis, dont 14 refus et 93 avis favorables après travaux.
- Port-de-Bouc (novembre 2021) : 71 avis, dont 5 refus et 25 avis favorables après travaux.
- Istres (avril 2022) : 309 avis, dont 12 refus et 49 avis favorables après travaux.
- Pertuis (juillet 2022) : 238 avis, dont 24 refus et 129 avis favorables après travaux.
- Gardanne (novembre 2022) : 97 avis, dont 23 refus et 15 avis favorables après travaux.
- Aubagne (juillet 2023) : 47 avis, dont 4 refus et 17 avis favorables après travaux.
- Aix-en-Provence, résidence Les Facultés (octobre 2023) : 8 avis, dont 1 refus et 1 avis favorable après travaux.
Des sanctions financières qui s’élèvent à près de 200 000 euros
Une expérimentation de la mise en œuvre des sanctions est conduite par la Métropole, en partenariat avec le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) des Bouches-du-Rhône, sur le périmètre de Noailles :
– 81 avis rendus par la Métropole sur les 771 au total ont fait l’objet de saisine du préfet pour sanction ;
– 9 arrêtés de sanction pour défaut de demande d’autorisation préalable de mise en location du logement (APML) ;
– 8 arrêtés de sanction pour location malgré un refus d’autorisation ;
– 5 arrêtés de sanction pour location malgré un avis favorable sous condition, transformé en refus ;
– 22 arrêtés de sanctions financières ont été signés, pour un montant total de 195 000 euros (7 d’entre eux ont également fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité, urgent ou ordinaire, pour des désordres portant soit sur les parties communes, soit sur un balcon, en cours de procédure APML ; et 10 ont fait l’objet d’un recours ou d’une opposition sur titre de perception).
« Les mesures issues du dispositif du permis de louer que nous avons mises en place s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne mais également dans les objectifs du Programme local de l’habitat (PLH). Outil coercitif, le permis de louer est une démarche préventive, qui joue un rôle pédagogique. Associé à des aides complémentaires à la réhabilitation, il permet d’accompagner les propriétaires bailleurs vers la rénovation de leur bien. En cela, ce dispositif a démontré toute son efficacité. Nous allons donc l’étendre, d’ici 2025, à cinq nouveaux secteurs que sont les centres-villes de Marignane, de La Ciotat et de Septèmes-les-Vallons, et deux des îlots jugés prioritaires au cœur de Marseille. Nous venons également de renforcer le dispositif par la signature d’une convention à l’échelle métropolitaine de transmission des données avec la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour définitivement bloquer les propriétaires d’habitat indigne qui voudraient contourner le permis de louer », explique David Ytier, vice-président de la Métropole délégué au Logement, à l’Habitat, à la Lutte contre l’habitat indigne.
La rédaction
